fourniture et livraison de denrées alimentaires

mairie de Balma

ces accords-cadres sont lancés dans le but de répondre aux besoins de denrées alimentaires pour les groupes scolaires et le temps périscolaire présents sur la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-02-21 Avis d'attribution de marché
2023-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 22ff-0381-W
Brève description:
ces accords-cadres sont lancés dans le but de répondre aux besoins de denrées alimentaires pour les groupes scolaires et le temps périscolaire présents sur la commune
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Charcuterie 📦
Volaille 📦
Légumes-fruits 📦
Pain 📦
Pâtisserie 📦
Produits laitiers 📦
Œufs 📦
Services traiteur 📦
Produits surgelés 📦
Épicerie fine 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Vins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Balma
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606708
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Les montants estimés indiqués sont les montants maximum toutes reconductions comprises.Des échantillons doivent remis conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation et à l'annexe 1 du même document
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: viandes fraiches de boeuf, veau, agneau
Numéro du lot: 1
Brève description: les descriptions techniques sont présentes au Cctp
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
Intitulé du lot: viandes fraiches de boeuf, veau, agneau - bio ou équivalent
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viande fraiche de porc, charcuterie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: viande fraiche de porc, charcuterie - label rouge ou équivalent
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viandes fraiches de volailles : poulet, dinde
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: viandes fraiches de volailles : poulet label Rouge ou équivalent
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fruits, Légumes, pommes de terre, brut - 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits, légumes, pommes de terre, Brut - 4ème et 5ème Gammes - bio ou équivalent
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pain : Flutes et baquettes
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pâtisseries sucrées fraîches (brownie, tartes aux fruits...)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers (fromage Aop) - ovoproduits
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: produits laitiers - bio ou équivalent
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ovo produits Bio ou équivalent
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: salades composées traiteur
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: pâtisseries salées fraiches ou réfrigérées traiteur
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits surgelés conventionnels et labels (hors Bio)
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits surgelés - bio ou équivalent
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: produits d'épicerie conventionnel et labels (hors Bio)
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'épicerie Bio ou équivalent
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: produits de goûters
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: boissons alcoolisées
Numéro du lot: 23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (preuve que le signataire est bien représentant légal de l'entreprise - kbis ou délégation de signature)- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: balma
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur :
Adresse postale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 211-606708 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 128 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115297
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606708
Numéro JO-S: 40

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 Balma

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: viandes Occitanes
Adresse postale: av Du Portugal
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: sodirex
Adresse postale: 146 Av Des Etats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: ets Rampal
Adresse postale: rue De La Creation
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: Var 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: garonne Fruits
Adresse postale: av De La Nauze
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: terra Alter Pays D'Oc
Adresse postale: pln De Vindrac
Commune postale: Montans
Code postal: 81600
Pays: Tarn 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: le Petrin Du Pape
Adresse postale: 27 Chemin De La Salvetat
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: pro A Pro Distribution Sud
Adresse postale: imp De Grece
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: alpes Frais Production
Adresse postale: bievre
Commune postale: Rives
Code postal: 38140
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: 14 Rue Gerty Archimede
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: pomona Episaveurs
Adresse postale: 3 Av Du Docteur Tenine
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: resto Bio Midi-Pyrenees
Adresse postale: ferme D'Hourcanne
Commune postale: Coussan
Code postal: 65350
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: gourmalliance
Adresse postale: rue Du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 040-115297 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Brève description:
fourniture et livraison de produits laitiers bio ou équivalent (lot no13) fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-balma.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602677
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits laitiers bio ou équivalent fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Brève description:
fourniture et livraison de produits laitiers bio ou équivalent fait suite à une déclaration de procédure infructueuse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Source: OJS 2023/S 193-602677 (2023-10-02)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Alpes Frais Production ets Rampal garonne Fruits Gourmalliance Le Pétrin du Pape Pomona Episaveurs PRO A PRO Distribution Sud Resto Bio Midi-Pyrénées Sodirex Sysco France SAS
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Œufs Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits alimentaires, boissons, tabac et...