fourniture et livraison de corbeilles compactrices connectées et non compactrices sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Brève description

accord-Cadre avec maximum annuel de 480000 euros HtLes corbeilles sont destinées à la collecte des déchets issus des particuliers.Les corbeilles sont compactrices connectées pour les flux suivants :- déchets non recyclables (Dnr)- déchets Recyclables (Dr)Et non compactrices pour le flux suivant :- verreCette consultation fait l'objet d'une remise d'échantillon obligatoire

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les candidats fourniront l'échantillon suivant : 1 Corbeille compactrice connectée pour déchets non recyclables avec vidage mécanique avec conteneur de 240 L (non fourni), option cendrier et plaque de lestage en métal. Le conteneur devra être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à :Métropole Rouen NormandieDirection des Déchets19 Boulevard du Midi76000 RouenLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La durée initiale de l'accord cadre est d'un an. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant dela conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultationen cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix, puis au critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 22-déchets-whmn-corbeillesles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : 21 octobre 2022début d'exécution : dernier trimestre 2022

la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 480 000 euro(s) Ht à la société Collectal.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-118588 publié le 04/09/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 172-486553 diffusé le 07/09/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no22-128976 publié le 29/09/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 189-533843 diffusé le 30/09/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22