Avis de marché (2022-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494603484📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarches.dracenie.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.emarches.dracenie.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: square Mozart CS 90129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.emarches.dracenie.com🌏 Communication (participation)
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: square Mozart CS 90129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de composteurs individuels en bois et la fourniture et livraison de composteurs collectifs” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dracénie Provence Verdon Agglomération
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture et livraison de composteurs individuels en bois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subvention par ademe, life et la région PACA
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot est de 160 000eur (H.T.). La durée de l'accord-cadre démarre à compter de la notification jusqu'au 15 juillet 2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le présent lot concerne la fourniture et livraison de composteurs collectifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot est de 100 000eur (H.T.). La durée de l'accord-cadre démarre à compter de la notification jusqu'au 15 juillet 2023.Variante :...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot est de 100 000eur (H.T.). La durée de l'accord-cadre démarre à compter de la notification jusqu'au 15 juillet 2023.Variante : Fourniture et livraison d'aérateur de compost
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.nota : Exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): draguignan
“marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité et subventionné par l'ademe, LIFE et la région PACA. Prix unitaires fermes pendant les 3...”
marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité et subventionné par l'ademe, LIFE et la région PACA. Prix unitaires fermes pendant les 3 premiers mois puis révisables tous les 3 mois. Paiements mensuels par virement administratif dans un délai de 30 jours sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.un échantillon est à fournir selon les conditions du réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 138-393766 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 494501620📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dracenie.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-393766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent lot concerne la fourniture et livraison de composteurs individuels en bois”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fabrique des gavottes
Numéro d'enregistrement national: 64705069900014
Adresse postale: 3395 rue de franche comté Bp17
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le présent lot concerne la fourniture et livraison de composteurs collectifs
Nom et adresse du contractant
Nom: cecile rosati design
Numéro d'enregistrement national: 89164072400011
Adresse postale: chemin de la Peguiere,
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 205-584404 (2022-10-19)