fourniture et livraison de chèques d'action sociale au bénéfice des agents du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Rennes-Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de chèques d'action sociale pour le CROUS de Rennes-Bretagne
MF 2022-011”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“fourniture et livraison de chèques d'action sociale au bénéfice des agents du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Rennes-Bretagne”
Brève description
fourniture et livraison de chèques d'action sociale au bénéfice des agents du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Rennes-Bretagne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lannion, Saint-Brieuc, Brest, Quimper, Rennes, Saint-Malo, Lorient, Vannes
Description du marché:
“fourniture et livraison de chèques d'action sociale pour le CROUS de Rennes-Bretagne.A titre d'information, en 2021, le CROUS a commandé : - 650 chéquiers "...”
Description du marché
fourniture et livraison de chèques d'action sociale pour le CROUS de Rennes-Bretagne.A titre d'information, en 2021, le CROUS a commandé : - 650 chéquiers " Culture " d'un montant de 60 euros par chéquier (6 chèques de 10 euros) - 644 chéquiers " Noël Adultes " d'un montant de 110 euros par chéquier (3 chèques de 20 euros et 5 chèques de 10 euros) - 264 chéquiers " Noël Enfants " d'un montant de 70 euros par chéquier (2 chèques de 20 euros et 3 chèques de 10 euros)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'une année”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 650 000 euros HT pour la durée totale du marché, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 650 000 euros HT pour la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelle comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ;- une preuve d'une assurance des risques professionnels
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles et techniques suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“la valeur estimée du marché indiquée aux sous-rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 (500 000 euros Ht) porte sur la durée totale du marché, périodes de reconduction...”
la valeur estimée du marché indiquée aux sous-rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 (500 000 euros Ht) porte sur la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelle comprises.L'utilisation de la facture électronique est obligatoire pour ce marché. La transmission des factures s'effectuera exclusivement via le portail de facturation Chorus Pro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 047-121689 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-121689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MF 2022-011
Titre:
“fourniture et livraison de chèques d'action sociale pour le CROUS de Rennes-Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 650 000...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 650 000 euros hors TVA pour la durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises. Le montant du BPU-DQE du titulaire est de 129 199,72 euros hors TVA (hors reconduction)
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Source: OJS 2022/S 089-241702 (2022-05-04)