Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
2022/RH/11
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de chèques cadeaux multi-enseignes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché: fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Reconduit tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
durée initiale d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. .La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents. o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de...”
la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 240 000 euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du marché est estimé à 50 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notificationou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise.Conformément à l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les marchés de fournitures. Néanmoins, le titulaire peut avoir recours à un sous-traitant pour la réalisation des prestations de transport et de livraison. Pour chaque sous-traitant présenté au cours de l'exécution du marché, le titulaire devra fournir, en sus du projet d'acte Spécial :- la déclaration sur l'honneur qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ;- l'Attestation sur l'honneur que l'entreprise qu'il représente ou toute personne ayant agi sous son couvert n'ont fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.349-9, L.324-10, L.341-6, L.349-10, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Prefecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Larbrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 058-151273 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique analysée au regard du Cadre du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur Économique appréciée au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-151273
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 220024
Titre: fourniture et livraison de cheques cadeaux multi-enseignes
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 000 69
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.up-france.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 138-394141 (2022-07-15)