fourniture et livraison de chaussures pour les agents municipaux de la ville d'aix En Provence

commune d aix en provence

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Qui ?

• commune d aix en provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Chaussures de sport 📦
Chaussures à embout de protection métallique 📦
Chaussures à dessus cuir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-517852
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaussures d'intervention
Numéro du lot: 1
Brève description:

chaussure d'intervention et de service général pour la police municipale,la médiation, la gestion de l'espace public et la police administrative

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: chaussures de sport
Numéro du lot: 2
Brève description: chaussures de sport pour la direction des sports
Informations complémentaires:

montant minimum annuel: 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 45 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: chaussures de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: chaussures et bottes de sécurité destinées aux services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum actuel: 30 000 euro(s) Montant maximum actuel: 150 000 euro(s)
Intitulé du lot: chaussures à destination du personnel des écoles et de la cuisine centrale
Numéro du lot: 4
Brève description: chaussures à destination du personnel des écoles et de la cuisine centrale
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel: 12 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 70 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service de l'économat Traverse Malakoff 13100 - aix En Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat.Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.Les prix sont révisables selon les modalités définies à l'article 5.2 du Ccap.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation.Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-517852 (2022-09-19)

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