la Ville d'istres compte 1800 agents et dispose d'un service dénommé la " Régie des Agents de la ville d'istres ", en charge des aides aux activités de loisirs et au développement de l'action sociale auprès de ses agents actifs et retraités, de la ville d'istres, ainsi que leurs enfants.Dans ce cadre, la Régie des Agents de la Ville d'istres (Ravi) souhaite passer un appel d'offres ouvert pour des supports cadeaux de type carte cadeau, qui seront utilisés pour les occasions suivantes : départs à la retraite, médaillés du travail, mariages, pacs, naissances, aides à la scolarité, noëls...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Cartes Cadeaux Pour Les Agents Actifs Et Retraites De La Ville D'Istres Et Leurs Enfants”
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“la Ville d'istres compte 1800 agents et dispose d'un service dénommé la " Régie des Agents de la ville d'istres ", en charge des aides aux activités de...”
Brève description
la Ville d'istres compte 1800 agents et dispose d'un service dénommé la " Régie des Agents de la ville d'istres ", en charge des aides aux activités de loisirs et au développement de l'action sociale auprès de ses agents actifs et retraités, de la ville d'istres, ainsi que leurs enfants.Dans ce cadre, la Régie des Agents de la Ville d'istres (Ravi) souhaite passer un appel d'offres ouvert pour des supports cadeaux de type carte cadeau, qui seront utilisés pour les occasions suivantes : départs à la retraite, médaillés du travail, mariages, pacs, naissances, aides à la scolarité, noëls...
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Des Finances Publiques D'Istres - tresorerie D'Istres - chemin du Rouquier 13800 - istres”
Description du marché:
“la Ville d'istres compte 1800 agents et dispose d'un service dénommé la " Régie des Agents de la ville d'istres ", en charge des aides aux activités de...”
Description du marché
la Ville d'istres compte 1800 agents et dispose d'un service dénommé la " Régie des Agents de la ville d'istres ", en charge des aides aux activités de loisirs et au développement de l'action sociale auprès de ses agents actifs et retraités, de la ville d'istres, ainsi que leurs enfants.Dans ce cadre, la Régie des Agents de la Ville d'istres (Ravi) souhaite passer un appel d'offres ouvert pour des supports cadeaux de type carte cadeau, qui seront utilisés pour les occasions suivantes : départs à la retraite, médaillés du travail, mariages, pacs, naissances, aides à la scolarité, noëls...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément trois fois par période d'un an...”
Description des renouvellements
ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément trois fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.Si l'acheteur Décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (Dc1) et une déclaration sur l'honneur comprenant notamment :- Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 236-680392 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Des Finances Publiques D'Istres - tresorerie D'Istres - chemin du Rouquier 13800 Istres”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m055
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27 Av Des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 990 💰
“les caractéristiques principales du présent marché sont les suivantes :- durée du marché : période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra...”
les caractéristiques principales du présent marché sont les suivantes :- durée du marché : période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément trois fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.- Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via les marchés subséquents).- La dépense correspondante sera prélevée au budget Régie des Agents de la Ville d'istres, section de fonctionnement - chapitre 011
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Source: OJS 2023/S 050-148882 (2023-03-07)