fourniture et livraison de carburants pour les services municipaux.
le présent avis porte sur la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de carburants
22RSY-004
Produits/services: Hydrocarbures📦
Brève description:
“fourniture et livraison de carburants pour les services municipaux.
le présent avis porte sur la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires qui...”
Brève description
fourniture et livraison de carburants pour les services municipaux.
le présent avis porte sur la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon
Description du marché: fourniture et livraison de carburants de type diesel (gasoil)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible (voir ci-dessus)
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le volume estimé de ce lot est de 180 000 litres par an.
Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 400 000 euro ht par an, soit 1...”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le volume estimé de ce lot est de 180 000 litres par an.
Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 400 000 euro ht par an, soit 1 600 000 euro ht sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'essence sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: fourniture de carburants de type essence sans plomb 95
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le volume estimé de ce lot est de 32 000 litres par an.
Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 100 000 euro ht par an, soit...”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le volume estimé de ce lot est de 32 000 litres par an.
Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 100 000 euro ht par an, soit 400 000 euro ht sur 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gasoil non routier (Gnr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de carburants de type GNR (gasoil non routier)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le volume estimé de ce lot est de 75 000 litres par an.
Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 100 000 euro ht par an, soit...”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le volume estimé de ce lot est de 75 000 litres par an.
Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 100 000 euro ht par an, soit 400 000 euro ht sur 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les valeurs estimées mentionnées dans le présent avis correspondent aux montants maximum des accords-cadres sur 4 ans.
les documents à produire par les...”
les valeurs estimées mentionnées dans le présent avis correspondent aux montants maximum des accords-cadres sur 4 ans.
les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 027-068107 (2022-02-03)