fourniture et livraison de carburant GNR et biocarburant B100 en vrac pour le Département de l'aisne-

Département de L'Aisne

accords-Cadres à bons de commande :Lot 1 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00 euros (T.T.C.),Lot 2 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 40 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 150 000,00 euros (T.T.C.). Les estimations des lots sont les suivantes :Lot 1 : 1 600 000,00 euros (T.T.C.)Lot 2 : 400 000,00 euros (T.T.C.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
2023-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de L'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24471 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24471 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24471 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburant GNR et biocarburant B100 en vrac pour le Département de l'aisne-”
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande :Lot 1 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gasoil non routier (Gnr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00 euros (T.T.C.). Estimation du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre commence à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois 1 an par tacite reconduction”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: biodiesel (B100)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100) 📦
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum de 40 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 150 000,00 euros (T.T.C.). Estimation du lot...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 219-628613 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant GNR et biocarburant B100 en vrac pour le Département de l'aisne-.-.”
Brève description:
“Accords-Cadres à bons de commande :Lot 1 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Description
Description du marché: biodiesel (B100)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-628613

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023B2202002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: biodiesel (B100)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saipol diester
Numéro d'enregistrement national: 38802115600046
Adresse postale: 11 rue de monceau
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 042-122424 (2023-02-23)