accords-Cadres à bons de commande :Lot 1 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00 euros (T.T.C.),Lot 2 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 40 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 150 000,00 euros (T.T.C.). Les estimations des lots sont les suivantes :Lot 1 : 1 600 000,00 euros (T.T.C.)Lot 2 : 400 000,00 euros (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburant GNR et biocarburant B100 en vrac pour le Département de l'aisne-”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande :Lot 1 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande :Lot 1 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00 euros (T.T.C.),Lot 2 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 40 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 150 000,00 euros (T.T.C.). Les estimations des lots sont les suivantes :Lot 1 : 1 600 000,00 euros (T.T.C.)Lot 2 : 400 000,00 euros (T.T.C.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gasoil non routier (Gnr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00 euros (T.T.C.). Estimation du...”
Description du marché
accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00 euros (T.T.C.). Estimation du lot 1 : 1 760 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre commence à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois 1 an par tacite reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biodiesel (B100)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100)📦
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum de 40 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 150 000,00 euros (T.T.C.). Estimation du lot...”
Description du marché
accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum de 40 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 150 000,00 euros (T.T.C.). Estimation du lot 2 : 400 000 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 219-628613 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant GNR et biocarburant B100 en vrac pour le Département de l'aisne-.-.”
Brève description:
“Accords-Cadres à bons de commande :Lot 1 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00...”
Brève description
Accords-Cadres à bons de commande :Lot 1 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 300 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 700 000,00 euros (T.T.C.),Lot 2 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 40 000,00 euros (T.T.C.) et un maximum annuel de 150 000,00 euros (T.T.C.). Les estimations des lots sont les suivantes :Lot 1 : 1 600 000,00 euros (T.T.C.)Lot 2 : 400 000,00 euros (T.T.C.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Description
Description du marché: biodiesel (B100)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-628613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023B2202002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: biodiesel (B100)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saipol diester
Numéro d'enregistrement national: 38802115600046
Adresse postale: 11 rue de monceau
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 042-122424 (2023-02-23)