fourniture et livraison d'un châssis porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève conteneur

com de communes de la reg d yvetot

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un châssis porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs pour le service Rudologie de la Communauté de Communes Yvetot Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun environnement
• societe Dieppoise Des Camions

Qui ?

• com de communes de la reg d yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 2022-17-Sd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes de la reg d yvetot
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Code postal: 76193
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.yvetot-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: mp@yvetot-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Date de début: 2023-01-12 📅
Date de fin: 2024-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-552103
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

la présente consultation est allotie en 2 lots dont le Lot 01 pour la fourniture et livraison d'un châssis porteur prédisposé pour l'équipement d'une benne à Ordures Ménagères

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'un châssis porteur prédisposé pour l'équipement d'une Bom
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison d'un châssis porteur prédisposé pour l'équipement d'une Bom

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la présente consultation est allotie en 2 lots dont le Lot 01 pour la fourniture et livraison d'un châssis porteur prédisposé pour l'équipement d'une benne à Ordures Ménagères

Intitulé du lot: fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée équipée d'un lève conteneur
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée équipée d'un lève conteneur

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la présente consultation est allotie en 2 lots dont le Lot 01 pour la fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée équipée d'un lève conteneur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-03-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de Communes Yvetot Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Support technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maintenance, Entretien et réparation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760062000063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de Dsp pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 195-552103 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075548
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-552103
Numéro JO-S: 26

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: societe Dieppoise Des Camions
Adresse postale: 70 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 86 600 EUR 💰
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 158 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 026-075548 (2023-02-01)

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