la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un châssis porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs pour le service Rudologie de la Communauté de Communes Yvetot Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un châssis porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève conteneur
2022-17-Sd”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un châssis porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs pour le service...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un châssis porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs pour le service Rudologie de la Communauté de Communes Yvetot Normandie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un châssis porteur prédisposé pour l'équipement d'une Bom” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison d'un châssis porteur prédisposé pour l'équipement d'une Bom” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Support technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maintenance, Entretien et réparation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-12 📅
Date de fin: 2024-07-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est allotie en 2 lots dont le Lot 01 pour la fourniture et livraison d'un châssis porteur prédisposé pour l'équipement d'une benne...”
Informations complémentaires
la présente consultation est allotie en 2 lots dont le Lot 01 pour la fourniture et livraison d'un châssis porteur prédisposé pour l'équipement d'une benne à Ordures Ménagères
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée équipée d'un lève conteneur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée équipée d'un lève conteneur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est allotie en 2 lots dont le Lot 01 pour la fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée équipée d'un...”
Informations complémentaires
la présente consultation est allotie en 2 lots dont le Lot 01 pour la fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée équipée d'un lève conteneur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes Yvetot Normandie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de Dsp pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de Dsp pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 195-552103 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 215 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-552103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-17-Sd
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison d'un châssis porteur prédisposé pour l'équipement d'une Bom”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Dieppoise Des Camions
Adresse postale: 70 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée équipée d'un lève conteneur” Nom et adresse du contractant
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 615 💰
Source: OJS 2023/S 026-075548 (2023-02-01)