fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle au profit des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et des adhérents de la centrale d'achat régionale

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Quincaillerie d'Aix

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2022-121
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691797
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 000 000 Euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Equipements de Protection Individuelle (hors masque)
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Equipements de Protection Individuelle (hors masque)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: masques et distributeurs de gel hydroalcoolique et accessoires connexes en lien avec la crise sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

masques et distributeurs de gel hydroalcoolique et accessoires connexes en lien avec la crise sanitaire

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande entemps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frCRITERES?Le prix (60%) :Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.Montant Total du DQE le moins disant en euro(s) (H.T.) x Coefficient de pondération = notemontant Total du DQE du candidat euro(s) (H.T.)?La valeur technique de l'offre (30%) :-La qualité de fabrication et l'adéquation fonctionnelle des échantillons (20%) appréciées à l'examen des échantillons, du cadre de mémoire technique et des fiches techniques (ces échantillons seront évalués par un jury composé d'agents de la Région SUD Provence Alpes Côte d'azur).Sous-critère 1 : qualité de finition, appréciation de la résistance des échantillons = 10%sous-critère 2 : confort et qualité fonctionnelle (adaptation des échantillons au métier) = 10 %Chaque échantillon sera jugé pour chaque sous-critère sur labase de la grille de notation suivante par chaque membre du jury :Insuffisantmoyenbon123-La qualité des prestations associées (10%) appréciée au regard du cadre de mémoire technique.Ce sous-critère sera noté suivant l'échelle de notation suivante :-Proposition peu travaillée et d'une faible qualité : 1-proposition de qualité très moyenne : 2-proposition de qualité moyenne : 3-proposition de bonne qualité : 4-proposition de très bonne qualité ou innovante : 5?la performance en matière de protection environnementale (10%) appréciée au regard du cadre de mémoire technique.Grille de notation :Insuffisantbasiquebonexcellent1234La note finale attribuée aux critères de sélection des offres sera ensuite ramenée sur 100.Echantillonsles candidats devront remettre gratuitement des échantillons avant la Date limite de remise des offres (ainsi que les fiches techniques correspondantes) des articles indiqués ci-dessous :Lot 1 : Equipements de Protectionindividuelle7 échantillonsréf. Bpudésignation des articles3.1parka antifroid et imperméable (taille M ou L)4.13gants pour manutention légère (taille 9)4.15 Gants anti-chaleur tricotés (taille 9)4.17gants nitrile (taille 9)4.18sous-gants hypoallergéniques6.1lunettes de sécurité9.3tablier étanche jetablelot 2 : masques, gel hydroalcoolique et accessoires connexes en lien avec la crise sanitaire3 échantillons. Il est demandé au minimum 10 exemplaires des échantillons 10.1 et 10.2réf. Bpudésignation des articles10.1masque anti-poussière Ffp210.2masques chirurgicaux adulte11.4distributeur à pompe de gel hydroalcooliqueles échantillons seront envoyés ou déposés :Région Provence-Alpes-Côte d'azurservice de la Commande publique - 5ème étage - bureau 529/53134, rue Sainte-Barbe13002 MarseilleHoraires de dépôt9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 240-691797 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 102 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259166
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691797
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: sa Quincaillerie D'Aix
Adresse postale: 55 Rue Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 94 102 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 084-259166 (2023-04-24)

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