ils sont destinés à l'ensemble du personnel de Santé publique France sur le territoire métropolitain, la Corse et les départements et régions d'outre-mer (Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte). Les titres concernent plus particulièrement les agents en situation de télétravail et les agents ne bénéficiant pas de restauration d'entreprise sur leur lieu de travail (8 sites à ce jour). Santé publique France estime des commandes à hauteur de 80 000 titres par an pour environ 700 collaborateurs. Les quantités sont indiquées à titre estimatif et ne constituent aucun engagement de la part de Santé publique France. Le nombre de bénéficiaires et les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Avis de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022-007
Brève description:
“ils sont destinés à l'ensemble du personnel de Santé publique France sur le territoire métropolitain, la Corse et les départements et régions d'outre-mer...”
Brève description
ils sont destinés à l'ensemble du personnel de Santé publique France sur le territoire métropolitain, la Corse et les départements et régions d'outre-mer (Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte). Les titres concernent plus particulièrement les agents en situation de télétravail et les agents ne bénéficiant pas de restauration d'entreprise sur leur lieu de travail (8 sites à ce jour). Santé publique France estime des commandes à hauteur de 80 000 titres par an pour environ 700 collaborateurs. Les quantités sont indiquées à titre estimatif et ne constituent aucun engagement de la part de Santé publique France. Le nombre de bénéficiaires et les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230193
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum annuel en valeur :750 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 085-230193 (2022-04-27)