ils sont destinés à l'ensemble du personnel de Santé publique France sur le territoire métropolitain, la Corse et les départements et régions d'outre-mer (Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte). Les titres concernent plus particulièrement les agents en situation de télétravail et les agents ne bénéficiant pas de restauration d'entreprise sur leur lieu de travail (8 sites à ce jour). Santé publique France estime des commandes à hauteur de 80 000 titres par an pour environ 700 collaborateurs. Les quantités sont indiquées à titre estimatif et ne constituent aucun engagement de la part de Santé publique France. Le nombre de bénéficiaires et les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés
2022-007
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“ils sont destinés à l'ensemble du personnel de Santé publique France sur le territoire métropolitain, la Corse et les départements et régions d'outre-mer...”
Brève description
ils sont destinés à l'ensemble du personnel de Santé publique France sur le territoire métropolitain, la Corse et les départements et régions d'outre-mer (Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte). Les titres concernent plus particulièrement les agents en situation de télétravail et les agents ne bénéficiant pas de restauration d'entreprise sur leur lieu de travail (8 sites à ce jour). Santé publique France estime des commandes à hauteur de 80 000 titres par an pour environ 700 collaborateurs. Les quantités sont indiquées à titre estimatif et ne constituent aucun engagement de la part de Santé publique France. Le nombre de bénéficiaires et les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maurice 94410
Description du marché: fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de douze mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum annuel en valeur :750 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la date de notification estimée est 3ème trimestre 2022.il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de...”
la date de notification estimée est 3ème trimestre 2022.il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres, et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés.en application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées. L'Offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signer électroniquement son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (art. R. 2182-1 du code de la commande publique).en cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 085-230193 (2022-04-27)