le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs employés par le Conseil National de l'ordre des Pharmaciens (Cnop).
Au 1er janvier 2022, les données relatives sont les suivantes :
- le nombre mensuel estimé de collaborateurs concernés est de 160,
- le nombre estimé de titres restaurant pour une année civile est 32 000 (trente-deux mille),
- la valeur faciale 2022 des titres restaurant est 9,20 euros (neuf euros et vingt centimes).
Le montant maximum annuel de la valeur faciale des titres restaurant sera de 250 000 eurosht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs employés par le Conseil National de l'ordre des Pharmaciens (Cnop)
2021-09-DAF33”
Titre
fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs employés par le Conseil National de l'ordre des Pharmaciens (Cnop)
2021-09-DAF33
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs employés par le Conseil National de l'ordre des Pharmaciens (Cnop).
Au 1er janvier 2022, les données relatives sont les suivantes :
- le nombre mensuel estimé de collaborateurs concernés est de 160,
- le nombre estimé de titres restaurant pour une année civile est 32 000 (trente-deux mille),
- la valeur faciale 2022 des titres restaurant est 9,20 euros (neuf euros et vingt centimes).
Le montant maximum annuel de la valeur faciale des titres restaurant sera de 250 000 eurosht
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil National de l'ordre des Pharmaciens 4-6 avenue RUYSDAEL 75008 PARIS
Description du marché:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs...”
Description du marché
la consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs employés par le Conseil National de l'ordre des Pharmaciens (Cnop).
Au 1er janvier 2022, les données relatives sont les suivantes :
- le nombre mensuel estimé de collaborateurs concernés est de 160,
- le nombre estimé de titres restaurant pour une année civile est 32 000 (trente-deux mille),
- la valeur faciale 2022 des titres restaurant est 9,20 euros (neuf euros et vingt centimes). Le montant maximum annuel de la valeur faciale des titres restaurant sera de 250 000 eurosht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement : Les coordonnées du client et le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations ;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 055-142943 (2022-03-14)