fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue
Conseil départemental de la Creuse
la présente consultation a pour objet la " Fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue " pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Liste des membres du groupement de commande ".Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2022. Il ne pourra pas être reconduit.Lieux d'exécution : Pour chaque lot, la livraison des fournitures s'effectue sur l'ensemble des différents lieux de stockage des membres du groupement dont la liste indicative est en annexe au Dossier de Consultation des Entreprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Mazout › Fioul domestique
- • Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-31 | Avis de marché |
| 2022-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 22parc01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Essences spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176718
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
montant maximum sur 4 ans : 5 500 000 euro(s) (H.T.)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 607 722 EUR 💰
Intitulé du lot: fioul : Fioul et fioul supérieur
Numéro du lot: 1
Brève description: fioul : Fioul et fioul supérieur
Description des options:
Intitulé du lot: gazole Non-Routier : gazole non-routier et gazole non-routier supérieur
Numéro du lot: 2
Brève description: gazole Non-Routier : gazole non-routier et gazole non-routier supérieur
Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 1 4000 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: carburants : super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole, gazole supérieur et superéthanol E85
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: adblue : Adblue et Adblue supérieur
Numéro du lot: 4
Brève description: adblue : Adblue et Adblue supérieur
Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 13 000 euro(s) (H.T.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Departemental De La Creuse 23000 - gueret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (en points)
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Creuse : Parc départemental
Adresse postale: rue du Clocher
Code postal: 23001
Pays: Creuse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 544302872 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-176718 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 22parc01
Brève description:
la présente consultation a pour objet la " Fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue " pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Liste des membres du groupement de commande ".Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2022. Il ne pourra pas être reconduit.Lieux d'exécution : Pour chaque lot, la livraison des fournitures s'effectue sur l'ensemble des différents lieux de stockage des membres du groupement dont la liste indicative est en annexe au Dossier de Consultation des Entreprises
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Essences spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176718
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
montant maximum sur 4 ans : 5 500 000 euro(s) (H.T.)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 607 722 EUR 💰
Intitulé du lot: fioul : Fioul et fioul supérieur
Numéro du lot: 1
Brève description: fioul : Fioul et fioul supérieur
Description des options:
une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation
Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 5 500 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: gazole Non-Routier : gazole non-routier et gazole non-routier supérieur
Numéro du lot: 2
Brève description: gazole Non-Routier : gazole non-routier et gazole non-routier supérieur
Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 1 4000 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: carburants : super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole, gazole supérieur et superéthanol E85
Numéro du lot: 3
Brève description:
carburants : super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole, gazole supérieur et superéthanol E85
Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 3 5000 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: adblue : Adblue et Adblue supérieur
Numéro du lot: 4
Brève description: adblue : Adblue et Adblue supérieur
Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 13 000 euro(s) (H.T.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Departemental De La Creuse 23000 - gueret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (en points)
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Creuse : Parc départemental
Adresse postale: rue du Clocher
Code postal: 23001
Pays: Creuse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 544302872 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-176718 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 413 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373315
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176718
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Departemental De La Creuse 23000 Gueret
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: picoty Sas
Adresse postale: 1 Rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
13 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 131-373315 (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 413 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373315
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176718
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Particulières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Departemental De La Creuse 23000 Gueret
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: picoty Sas
Adresse postale: 1 Rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
13 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
montants correspondent aux montants maximums Ht durée ferme 4 ans.Art. L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp et selon la technique d'achat de l'accord-cadre conclu pour chaque lot avec 1 opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum, art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code précité.Pub antérieure en plus Joue : avis initial paru Boamp no22-47221,02/04/2022 + Centre France Pub (23), 04/04/2022. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès Mme Depeige - conseil Départemental Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33)05.44.30.26.73.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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