la présente consultation a pour objet la " Fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue " pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Liste des membres du groupement de commande ".Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2022. Il ne pourra pas être reconduit.Lieux d'exécution : Pour chaque lot, la livraison des fournitures s'effectue sur l'ensemble des différents lieux de stockage des membres du groupement dont la liste indicative est en annexe au Dossier de Consultation des Entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Gueret
Code postal: 23011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Creuse🏙️
URL: http://www.creuse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental de la Creuse : Parc départemental
Adresse postale: rue du Clocher
Commune postale: Gueret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue
22parc01”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la " Fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue " pour le compte du groupement de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la " Fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue " pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Liste des membres du groupement de commande ".Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2022. Il ne pourra pas être reconduit.Lieux d'exécution : Pour chaque lot, la livraison des fournitures s'effectue sur l'ensemble des différents lieux de stockage des membres du groupement dont la liste indicative est en annexe au Dossier de Consultation des Entreprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 607 722 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fioul : Fioul et fioul supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Departemental De La Creuse 23000 - gueret
Description du marché: fioul : Fioul et fioul supérieur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (en points)
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation” Description
Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 5 500 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazole Non-Routier : gazole non-routier et gazole non-routier supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché: gazole Non-Routier : gazole non-routier et gazole non-routier supérieur
Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 1 4000 000 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carburants : super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole, gazole supérieur et superéthanol E85” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché:
“carburants : super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole, gazole supérieur et superéthanol E85”
Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 3 5000 000 euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adblue : Adblue et Adblue supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Essences spéciales📦
Description du marché: adblue : Adblue et Adblue supérieur
Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 13 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 067-176718 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 413 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Departemental De La Creuse 23000 Gueret
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Particulières”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2322061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fioul : Fioul et fioul supérieur
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: picoty Sas
Adresse postale: 1 Rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2322062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gazole Non-Routier : gazole non-routier et gazole non-routier supérieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2322063
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“carburants : super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole, gazole supérieur et superéthanol E85” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2322064
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: adblue : Adblue et Adblue supérieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
“montants correspondent aux montants maximums Ht durée ferme 4 ans.Art. L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp et selon la...”
montants correspondent aux montants maximums Ht durée ferme 4 ans.Art. L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp et selon la technique d'achat de l'accord-cadre conclu pour chaque lot avec 1 opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum, art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code précité.Pub antérieure en plus Joue : avis initial paru Boamp no22-47221,02/04/2022 + Centre France Pub (23), 04/04/2022. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès Mme Depeige - conseil Départemental Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33)05.44.30.26.73.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 131-373315 (2022-07-06)