fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et services associés

Cté d'agglo Valenciennes métropole

le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2022-08-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: M2022095EN
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420128
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
accord-cadre multi attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Informations complémentaires:
accord-cadre multi attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: anzin
Commune postale: Anzin
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: aubry du Hainaut
Commune postale: Aubry-du-Hainaut
Nom du pouvoir adjudicateur: aulnoy lez Valenciennes
Commune postale: Aulnoy Lez Valenciennes
Nom du pouvoir adjudicateur: beuvrages
Commune postale: Beuvrages
Nom du pouvoir adjudicateur: bruay-Sur-L'Escaut
Commune postale: Bruay-sur-L'Escaut
Nom du pouvoir adjudicateur: condé sur Escaut
Commune postale: Condé-sur-Escaut
Nom du pouvoir adjudicateur: crespin
Commune postale: Crespin
Nom du pouvoir adjudicateur: curgies
Commune postale: Curgies
Nom du pouvoir adjudicateur: estreux
Commune postale: Estreux
Nom du pouvoir adjudicateur: famars
Commune postale: Famars
Nom du pouvoir adjudicateur: fresnes-Sur-Escaut
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Nom du pouvoir adjudicateur: hergnies
Commune postale: Hergnies
Nom du pouvoir adjudicateur: maing
Commune postale: Maing
Nom du pouvoir adjudicateur: marly
Commune postale: Marly
Nom du pouvoir adjudicateur: monchaux-Sur-Ecaillon
Commune postale: Monchaux-sur-Ecaillon
Nom du pouvoir adjudicateur: petite-Forêt
Commune postale: Petite Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: préseau
Commune postale: Préseau
Nom du pouvoir adjudicateur: prouvy
Commune postale: Prouvy
Nom du pouvoir adjudicateur: quarouble
Commune postale: Quarouble
Nom du pouvoir adjudicateur: quérénaing
Commune postale: Quérénaing
Nom du pouvoir adjudicateur: quiévrechain
Commune postale: Quiévrechain
Nom du pouvoir adjudicateur: rombies et Marchipont
Commune postale: Rombies-et-Marchipont
Nom du pouvoir adjudicateur: rouvignies
Commune postale: Rouvignies
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Aybert
Commune postale: Saint-Aybert
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Saulve
Commune postale: Saint-Saulve
Nom du pouvoir adjudicateur: saultain
Commune postale: Saultain
Nom du pouvoir adjudicateur: sebourg
Commune postale: Sebourg
Nom du pouvoir adjudicateur: thivencelle
Commune postale: Thivencelle
Nom du pouvoir adjudicateur: valenciennes
verchain Maugré
Commune postale: Verchain Maugré
Nom du pouvoir adjudicateur: vicq
Commune postale: Vicq
Nom du pouvoir adjudicateur: vieux Condé
Commune postale: Vieux Condé
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Saint Saulve
ccas Vieux Condé
Autre type de pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2022/S 147-420128 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et services associés
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432145
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420128
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
erreur dans l'identité d'un membre du groupement de commandes : il ne s'agit pas du CCAS de Vieux Condé mais du CCAS de Sebourg

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Sebourg
Source: OJS 2022/S 151-432145 (2022-08-03)