Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: aubry du Hainaut
Commune postale: Aubry-du-Hainaut
Nom: aulnoy lez Valenciennes
Commune postale: Aulnoy Lez Valenciennes
Nom: beuvrages
Commune postale: Beuvrages
Nom: bruay-Sur-L'Escaut
Commune postale: Bruay-sur-L'Escaut
Nom: condé sur Escaut
Commune postale: Condé-sur-Escaut
Nom: crespin
Commune postale: Crespin
Nom: curgies
Commune postale: Curgies
Nom: estreux
Commune postale: Estreux
Nom: famars
Commune postale: Famars
Nom: fresnes-Sur-Escaut
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Nom: hergnies
Commune postale: Hergnies
Nom: maing
Commune postale: Maing
Nom: marly
Commune postale: Marly
Nom: monchaux-Sur-Ecaillon
Commune postale: Monchaux-sur-Ecaillon
Nom: petite-Forêt
Commune postale: Petite Forêt
Nom: préseau
Commune postale: Préseau
Nom: prouvy
Commune postale: Prouvy
Nom: quarouble
Commune postale: Quarouble
Nom: quérénaing
Commune postale: Quérénaing
Nom: quiévrechain
Commune postale: Quiévrechain
Nom: rombies et Marchipont
Commune postale: Rombies-et-Marchipont
Nom: rouvignies
Commune postale: Rouvignies
Nom: saint-Aybert
Commune postale: Saint-Aybert
Nom: saint-Saulve
Commune postale: Saint-Saulve
Nom: saultain
Commune postale: Saultain
Nom: sebourg
Commune postale: Sebourg
Nom: thivencelle
Commune postale: Thivencelle
Nom: valenciennes
Commune postale: Valenciennes
Nom: verchain Maugré
Commune postale: Verchain Maugré
Nom: vicq
Commune postale: Vicq
Nom: vieux Condé
Commune postale: Vieux Condé
Nom: ccas Saint Saulve
Nom: ccas Vieux Condé
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: cté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et services associés.
M2022095EN
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et services associés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre multi attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-420128 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-08-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccas Sebourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et services associés”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 147-420128
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“ccas Vieux Condé, Vieux-Condé , F, Courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr, Code NUTS : Fre11, Adresse internet : https://marchespublics596280.fr” Nouvelle valeur
Texte:
“ccas Sebourg, Sebourg , F, Courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr, Code NUTS : Fre11, Adresse internet : https://marchespublics596280.fr” Autres informations complémentaires
“erreur dans l'identité d'un membre du groupement de commandes : il ne s'agit pas du CCAS de Vieux Condé mais du CCAS de Sebourg”
Source: OJS 2022/S 151-432145 (2022-08-03)