fourniture et installation de structures modulaires

SDIS du Var

fourniture et installation de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• espaces provences

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:

fourniture et installation de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du Var

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: https://sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486631
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR Ht soit 400 000 EUR pour 4 ans. Toutefois, le montant annuel estimatif du marché est de 25 000 eur (H.T.). Cette valeur est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et installation de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du var

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous le departement du var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le siteinternet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marchespublics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: sdis Du VAR
Informations complémentaires: les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dossier environnemental
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

le marché est un accord-cadre de fourniture passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande ;Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.L'ouverture des plis n'est pas publique et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera faite par la Commission d'appel d'offres.Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification au titulaire; date prévisionnelle denotification du marché : novembre 2022.Des modifications pourront être passées en cours de marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours peut être exercé auprèsde la juridiction administrative territorialement compétente :-soit par référé pré-contractuelconformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant ladate designature du contrat,-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-3 du code de justice administrative, après la date de signature ducontrat et dans un délai de 31jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusiondu contrat,si aucun avis d'attribution n'a été publié;-soit par requête introductive d'instance(recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrativeetdans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marchépublic.a défaut de cette publicité, le délai necommence pas à courir et le recours peut êtreintroduit sans condition de délai.-soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2mois à compter de la date de publication ou de notification de l'actedétachable attaqué.nota :le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens"Accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 172-486631 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019187
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486631
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 eur ht soit 400 000 EUR pour 4 ans. Toutefois, le montant annuel estimatif du marché est de 25 000 eur ht soit 100 000 EUR pour 4 ans (montant indiqué aux points Ii.1.7 et V.2.4). Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le departement du var

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: espaces provences
Numéro d'enregistrement national: 528758519
Adresse postale: 5.2 rue Emmanuel Vitria Zi La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique

Référence
Informations complémentaires

il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.Il prend effet le 20 décembre 2022.Condition de l'offre retenue : Montant total du DQE : 534 805,20 EUR (T.T.C.)Durée de garantie des structures neuves : 120 moisdurée de garantie des structures d'occasions : 24 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrativeterritorialement compétente, qui est actuellement :Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30greffe.ta-toulon@juradm.frsoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 008-019187 (2023-01-06)

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