Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de structures modulaires
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“fourniture et installation de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du Var”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous le departement du var
Description du marché:
“fourniture et installation de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du var” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dossier environnemental
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR Ht soit 400 000 EUR pour 4 ans. Toutefois, le montant annuel estimatif du marché est de...”
Informations complémentaires
le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR Ht soit 400 000 EUR pour 4 ans. Toutefois, le montant annuel estimatif du marché est de 25 000 eur (H.T.). Cette valeur est donnée à titre indicatif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le siteinternet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marchespublics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sdis Du VAR
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre de fourniture passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande ;Il est conclu pour...”
le marché est un accord-cadre de fourniture passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande ;Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.L'ouverture des plis n'est pas publique et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera faite par la Commission d'appel d'offres.Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification au titulaire; date prévisionnelle denotification du marché : novembre 2022.Des modifications pourront être passées en cours de marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être exercé auprèsde la juridiction administrative territorialement compétente :-soit par référé pré-contractuelconformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours peut être exercé auprèsde la juridiction administrative territorialement compétente :-soit par référé pré-contractuelconformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant ladate designature du contrat,-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-3 du code de justice administrative, après la date de signature ducontrat et dans un délai de 31jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusiondu contrat,si aucun avis d'attribution n'a été publié;-soit par requête introductive d'instance(recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrativeetdans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marchépublic.a défaut de cette publicité, le délai necommence pas à courir et le recours peut êtreintroduit sans condition de délai.-soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2mois à compter de la date de publication ou de notification de l'actedétachable attaqué.nota :le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens"Accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-486631 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tout le departement du var
Informations complémentaires:
“le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 eur ht soit 400 000 EUR pour 4 ans. Toutefois, le montant annuel estimatif du marché est de...”
Informations complémentaires
le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 eur ht soit 400 000 EUR pour 4 ans. Toutefois, le montant annuel estimatif du marché est de 25 000 eur ht soit 100 000 EUR pour 4 ans (montant indiqué aux points Ii.1.7 et V.2.4). Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2233
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et installation de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du var”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: espaces provences
Numéro d'enregistrement national: 528758519
Adresse postale: 5.2 rue Emmanuel Vitria Zi La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.Il prend effet le 20 décembre 2022.Condition de l'offre retenue : Montant total du DQE : 534...”
il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.Il prend effet le 20 décembre 2022.Condition de l'offre retenue : Montant total du DQE : 534 805,20 EUR (T.T.C.)Durée de garantie des structures neuves : 120 moisdurée de garantie des structures d'occasions : 24 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrativeterritorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrativeterritorialement compétente, qui est actuellement :Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30greffe.ta-toulon@juradm.frsoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-019187 (2023-01-06)