la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.La collectivité se réserve la possibilité de commander des articles sur la base des tarifs publics du titulaire, hors Bpu, avec rabais dans la limite de 20% des montants maximums des marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2022-140
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.La collectivité se réserve la possibilité de commander des articles sur la base des tarifs publics du titulaire, hors Bpu, avec rabais dans la limite de 20% des montants maximums des marchés
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.La collectivité se réserve la possibilité de commander des articles sur la base des tarifs publics du titulaire, hors Bpu, avec rabais dans la limite de 20% des montants maximums des marchés
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214737
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Pour le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, et Lot 6 :?Le prix : 50%le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.Note = Montant Total du DQE le moins disant en euro(s) (H.T.) x 50%montant Total du DQE du candidat euro(s) (H.T.)En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi, l'offre sera rejetée.?critère 1 : Qualité technique 40%la répartition des notes par critère est la suivante :?Sous-Critère 1 : Qualité des matériels (20%)jugée sur la base des fiches fonctionnelles, et les fiches-constructeur et photos associéesa.qualité technique (10%)(notamment solidité, durabilité, modularité, poids, facilité d'entretien, ?)B.Qualité fonctionnelle et esthétique (10%)(notamment ergonomie, ligne, étendue coloris, ?)?Sous-Critère 2 : Qualité des prestations associées (20%)jugée sur la base du cadre de réponsea.moyens humains, techniques, et modalités d'organisation affectés à la mission (15%)b.qualité du marquage des mobiliers (5%)critère 2 Performance environnementale et sociale (10 %)Jugée sur la base des items suivants :a.bonus certification environnementale (5 %)Nombre de produits proposés au BPU faisant l'objet d'une certification(1 point par produit labellisé NF Environnement Ameublement)Note = (Nbe de points de l'offre) / (nbe de points le plus élevé des offres) x 5%b.recyclage (5 %)Jugée sur la base du cadre de réponse sur le taux de matériaux recyclés, et la recyclabilité des produits.Pour le lot 5 :?Le Prix : 50 %Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.Montant Total du DQE le moins disant en euro(s) (H.T.) x Coefficient de pondération = notemontant Total du DQE du candidat euro(s) (H.T.)En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi, l'offre sera rejetée.Critère 1 La qualité technique : 40 %La qualité technique des offres sera jugée sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse et sur les fiches fonctionnelles transmises.La répartition des notes par critère est la suivante :Sous-Critère 1 : Qualité des matériels (20%)jugée sur la base des fiches fonctionnelles, notamment matériau et caractéristiques du matelas et de la housse de protection, facilité d'entretien, durée des traitements de la housse de protectionsous-critère 2 : Qualité des prestations associées (20%)jugée sur la base du cadre de réponse sur la base notamment des moyens humains et techniques et de l'organisation proposée pour l'exécution des missionscritère 2 Performance environnementale et sociale (10%)jugée sur la base du cadre de réponse sur les dispositions prises notamment sur l'empreinte carbone et autres démarches en faveur de l'environnement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Pour le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, et Lot 6 :?Le prix : 50%le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.Note = Montant Total du DQE le moins disant en euro(s) (H.T.) x 50%montant Total du DQE du candidat euro(s) (H.T.)En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi, l'offre sera rejetée.?critère 1 : Qualité technique 40%la répartition des notes par critère est la suivante :?Sous-Critère 1 : Qualité des matériels (20%)jugée sur la base des fiches fonctionnelles, et les fiches-constructeur et photos associéesa.qualité technique (10%)(notamment solidité, durabilité, modularité, poids, facilité d'entretien, ?)B.Qualité fonctionnelle et esthétique (10%)(notamment ergonomie, ligne, étendue coloris, ?)?Sous-Critère 2 : Qualité des prestations associées (20%)jugée sur la base du cadre de réponsea.moyens humains, techniques, et modalités d'organisation affectés à la mission (15%)b.qualité du marquage des mobiliers (5%)critère 2 Performance environnementale et sociale (10 %)Jugée sur la base des items suivants :a.bonus certification environnementale (5 %)Nombre de produits proposés au BPU faisant l'objet d'une certification(1 point par produit labellisé NF Environnement Ameublement)Note = (Nbe de points de l'offre) / (nbe de points le plus élevé des offres) x 5%b.recyclage (5 %)Jugée sur la base du cadre de réponse sur le taux de matériaux recyclés, et la recyclabilité des produits.Pour le lot 5 :?Le Prix : 50 %Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.Montant Total du DQE le moins disant en euro(s) (H.T.) x Coefficient de pondération = notemontant Total du DQE du candidat euro(s) (H.T.)En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi, l'offre sera rejetée.Critère 1 La qualité technique : 40 %La qualité technique des offres sera jugée sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse et sur les fiches fonctionnelles transmises.La répartition des notes par critère est la suivante :Sous-Critère 1 : Qualité des matériels (20%)jugée sur la base des fiches fonctionnelles, notamment matériau et caractéristiques du matelas et de la housse de protection, facilité d'entretien, durée des traitements de la housse de protectionsous-critère 2 : Qualité des prestations associées (20%)jugée sur la base du cadre de réponse sur la base notamment des moyens humains et techniques et de l'organisation proposée pour l'exécution des missionscritère 2 Performance environnementale et sociale (10%)jugée sur la base du cadre de réponse sur les dispositions prises notamment sur l'empreinte carbone et autres démarches en faveur de l'environnement
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: lot no1 : mobilier de bureau (destinés à équiper les bureaux de l'administration des établissements
Numéro du lot: 1
Brève description:
il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: lot no2 : mobilier d'accueil, de réunion, de salle polyvalente
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no3 : mobilier de demi-pension et foyer
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 : mobilier d'internat
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 : matelas
Numéro du lot: 5
Brève description:
il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel est de 140 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no6 : mobilier informatique
Numéro du lot: 6
Brève description:
il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel est de 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 080-214737 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 483 687 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568815
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-214737
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: pba
Adresse postale: 77 Boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 214 270 EUR 💰
Nom: lafa
Adresse postale: 40 Avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal
🏙️
Valeur totale du marché: 156 246 EUR 💰
356 828 EUR 💰
Nom: dpc
Adresse postale: rocade ouest
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres
🏙️
Valeur totale du marché: 256 702 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: lamy
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Saint-Memmie
Code postal: 51470
Pays: Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 110 216 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: manutan
Adresse postale: 143 Rue André ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 389 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2022/S 200-568815 (2022-10-12)