Fourniture et installation de deux tables d’accostage d’emballage horizontal en zone arrière (ZAR) des cellules C1 et C2 de STAR (INB 55)

CEA Cadarache

Ensemble de prestations relatif à la fourniture et l’installation de deux tables d’accostage d’emballage horizontal en zone arrière (ZAR) des cellules C1 et C2 de STAR (INB 55).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aemco

Qui ?

• CEA Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Matériel de levage et de manutention et pièces détachées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-01-25	Informations complémentaires
2022-02-25	Informations complémentaires
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Numéro de référence: B21-05603-PDK
Brève description:

Ensemble de prestations relatif à la fourniture et l’installation de deux tables d’accostage d’emballage horizontal en zone arrière (ZAR) des cellules C1 et C2 de STAR (INB 55).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Cadarache
Adresse postale: CAD/DSTG/SMA Bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: prescilla.deckert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253657 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025867
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent une phase préalable d’études ; la phase d’approvisionnement d’équipements ; la phase de réalisation et d’essais en usine ; la phase d’installation et d’essais sur le site de Cadarache. La prestation sera considérée comme finalisée une fois le dossier d’ouvrages exécutés (DOE) remis et validé par le CEA.

Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire/Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

- Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

- La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, en particulier en matière de radioprotection pour les personnels PCR et TQRP

-L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et (lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux) auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage

-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

-L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public

-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

-Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures

-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

-Des certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants, notamment la certification CEFRI (soumissionnaires et leurs intervenants). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

-Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité

-Les certifications de qualité délivrés par des organismes indépendants, fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le respect des interfaces et contraintes est impératif compte-tenu, des contraintes d’exploitation, de sécurité et de sûreté existantes pour les différents bâtiments et compte-tenu des caractéristiques des installations existantes.

Le Titulaire reconnaît avoir pris connaissance des contraintes particulières exprimées au cahier des charges, notamment qu’il pourra être sollicité par ordres de service en assistance technique lors d’essais complémentaires sur site, tel que prévu dans le BPU joint en annexe au marché.

Du seul fait de l’apposition de sa signature sur le présent marché, le Titulaire reconnaît avoir reçu du CEA, toutes les indications nécessaires pour les prestations qui lui sont demandées et avoir une parfaite connaissance des exigences imposées pour leur réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: DECKERT Prescilla
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 012-025867 (2022-01-13)

Informations complémentaires (2022-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047796
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-025867
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2022/S 020-047796 (2022-01-25)

Informations complémentaires (2022-02-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111407
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2022/S 043-111407 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 779 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea cadarache
Adresse postale: 13108 St Paul lez Durance
Commune postale: St Paul lez Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: anais.loddo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442256602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606918
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Avis original envoyé par eNotices: Login TED eSender: ENOTICES login client TED eSender: ECAS_n007wbqm Référence de l'avis: 2022-005578 Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 012-025867

Objet
Champ d'application du marché

Avis original envoyé par eNotices:

Référence de l'avis: 2022-005578

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 012-025867

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation avec justification de la tenue des jalons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont la prise en compte des aspects qualité, sécurité et environnement
Critère de coût (nom): Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire majoré du montant du scénario relatif aux prestations supplémentaires hors forfait
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: Aemco
Numéro d'enregistrement national: 349 566 497
Commune postale: Codolet
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 305 779 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anais LODDO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: marseille cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Source: OJS 2022/S 211-606918 (2022-10-28)

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