Fourniture et gestion des abonnements

RATP

Accord Cadre à commandes sans montant minimum mais avec montant maximum, ayant pour objet la gestion et la fourniture d'abonnements à des périodiques, revues, microfiches, bases de données. Il pourra également concerner des abonnements aux associations professionnelles, aux formules 100% numériques (types newsletters, sites professionnels...) ou encore à certains blogs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO information services SAS

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maxime Kossoko
Courrier électronique: maxime.kossoko@ratp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion des abonnements DHA_2022DPG18046
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“Accord Cadre à commandes sans montant minimum mais avec montant maximum, ayant pour objet la gestion et la fourniture d'abonnements à des périodiques,...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“1. Conseil et information • Mettre à la disposition de la RATP un correspondant permanent ; • Proposer aux différents utilisateurs les différents types...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 045 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de de quarante-huit (48) mois, à compter de sa date de signature, prorogeable une fois douze mois par tacite...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires: F -33 Gestion Documentaire, Documentation, abonnements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse.
Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) une présentation succincte de l'entreprise;
2) une liste des principales missions effectuées au cours des deux dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix ferme. Modalités essentielles de financement : ressources propres, . Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022DPG18046 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de
réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre
sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP
contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante :
Régie Autonome des Transports Parisiens Département
VAL – Bâtiment C
A l’attention de Maxime KOSSOKO
54, quai de la Rapée 75599 PARIS Cedex 12
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de
restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait
détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont
pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans
acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12 75599
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2022/S 072-193624 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Meghann MALINVERNI
Courrier électronique: meghann.malinverni@ratp.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 235 715 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l’organisation de l’entreprise pour répondre aux besoins de la RATP”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la RATP
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): L'adéquation des outils de gestion proposés
Prix (pondération): 60%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-193624

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPG220113
Titre: Fourniture et gestion d’abonnements
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO Information Services SAS
Commune postale: Antony
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 235 715 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 12
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 205-586180 (2022-10-19)

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