l'Accord-Cadre a pour objet la gestion, la fourniture et la livraison des abonnements aux périodiques, imprimés ou électroniques, français ou étrangers, pour la Région des Pays de la Loire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 80 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 250 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: DAG46_202248691
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion, la fourniture et la livraison des abonnements aux périodiques, imprimés ou électroniques, français ou étrangers,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la gestion, la fourniture et la livraison des abonnements aux périodiques, imprimés ou électroniques, français ou étrangers, pour la Région des Pays de la Loire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 80 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 250 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617854
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les précisions sur les conditions de consultations sont consultables dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 215-617854 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348574
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617854
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2023/S 111-348574 (2023-06-07)