fourniture et exploitation d'un service de covoiturage organisé via une application mobile et une campagne de gratification sur le territoire de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie

Grand Chambéry

la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry, coordonnateur, a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui le concerne.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du prestataire comprise. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comuto

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 22aoo044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand chambery
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410704
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomérations de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie 73000 - chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: -Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé à part égale par les membres du groupement sur leurs fonds propres y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées.Le groupement confie l'avance du versement des gratifications de covoiturage au gestionnaire. Une avance de trésorerie concernant cette gratification sera versée au titulaire du marché selon une convention annexée au contrat.Le contrat prévoit par ailleurs le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Grand Chambéry
Adresse postale: 106 Allée des Blachères, Cs 82618
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Savoie
Adresse postale: pl. Albert Serraz
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Grand Lac
Adresse postale: 1500 Bd Lépic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Fax: +33 479968639 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 143-410704 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry, coordonnateur, a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du prestataire comprise. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes de 1 an

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069877
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-410704
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du prestataire comprise. Il est d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomérations de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie 73000 Chambéry

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: comuto
Adresse postale: 84 Av De La Republique
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 025-069877 (2023-01-30)

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