fourniture et exploitation d'un service de covoiturage organisé via une application mobile et une campagne de gratification sur le territoire de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry, coordonnateur, a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui le concerne.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du prestataire comprise. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Grand Chambéry
Adresse postale: 106 Allée des Blachères, Cs 82618
Commune postale: Chambéry
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 73000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 479968600📞
Téléphone: +33 479968639 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr🌏
Nom: communauté de Communes Coeur de Savoie
Adresse postale: pl. Albert Serraz
Commune postale: Montmelian
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 73800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Grand Lac
Adresse postale: 1500 Bd Lépic
Commune postale: Aix-les-Bains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et exploitation d'un service de covoiturage organisé via une application mobile et une campagne de gratification sur le territoire de Grand...”
Titre
fourniture et exploitation d'un service de covoiturage organisé via une application mobile et une campagne de gratification sur le territoire de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie
22aoo044
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Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry,...”
Brève description
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry, coordonnateur, a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui le concerne.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du prestataire comprise. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes de 1 an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomérations de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie 73000 - chambéry
Description du marché:
“la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry,...”
Description du marché
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry, coordonnateur, a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui le concerne.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du prestataire comprise. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: -Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché sera financé à part égale par les membres du groupement sur leurs fonds propres y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées.Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché sera financé à part égale par les membres du groupement sur leurs fonds propres y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées.Le groupement confie l'avance du versement des gratifications de covoiturage au gestionnaire. Une avance de trésorerie concernant cette gratification sera versée au titulaire du marché selon une convention annexée au contrat.Le contrat prévoit par ailleurs le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 143-410704 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry,...”
Brève description
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry, coordonnateur, a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du prestataire comprise. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomérations de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie 73000 Chambéry
Description du marché:
“la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry,...”
Description du marché
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry, coordonnateur, a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du prestataire comprise. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes de 1 an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-410704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220116
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: comuto
Adresse postale: 84 Av De La Republique
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du...”
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du prestataire comprise. Il est d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an
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Source: OJS 2023/S 025-069877 (2023-01-30)