fourniture et entretien lies aux espaces verts du reseau de transport de la regie ligne D'Azur - phase candidature

Régie Ligne d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica Jardins Services

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Brève description:

fourniture et entretien lies aux espaces verts du reseau de transport de la regie ligne D'Azur - phase candidature

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: regie ligne D'Azur centre operationnel du tramway 2 boulevard henri sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139214
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure avec négociation (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Ccp).Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien de matières premières, pièces, matériels et systèmes liés aux espaces verts du réseau de transport de la Régie Ligne d'azur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway : 31 Boulevard Comte de Falicon, 06100 NICE. Centre de Maintenance Charles Ginésy : 155 Boulevard du Mercantour, 06200 NICE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), de moins de 3 mois ou la transmission du numéro unique d'identification INSEE (numéro siren / siret) ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être accordée selon les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la Commande publique. L'Avance s'applique dans les conditions de l'article 11.1 du CCAG-FCS. L'Option retenue par la Régie est l'option B. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance prévisionnelle en 2026

conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018, les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé avant la date limite de remise des indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation "En cas de réponse électronique" prévue à cet effet.la procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un premier temps, une phase dite de " candidature " se déroulera, puis une phase " offre ", où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le CCTP, le CCAP ainsi que le BPU, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase. Les pièces pourront faire l'objet de modifications mineures et non substantielles lors de la phase offre. Tous les éléments techniques et financiers (ccap, cctp, bpu, dqe, acte d'engagement etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase " offre "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-139214 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

FOURNITURE ET ENTRETIEN LIES AUX ESPACES VERTS DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Valeur totale du marché: 110 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur (06)
Adresse postale: REGIE LIGNE D'AZUR CENTRE OPERATIONNEL DU TRAMWAY 2 BOULEVARD HENRI SAPPIA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459935
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-139214
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure avec négociation (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du CCP). Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR H.T. La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien de matières premières, pièces, matériels et systèmes liés aux espaces verts du réseau de transport de la Régie Ligne d'Azur.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR H.T.

La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Opérationnel du Tramway : 31 Boulevard Comte de Falicon, 06100 NICE.

Centre de Maintenance Charles Ginésy : 155 Boulevard du Mercantour, 06200 NICE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: Botanica jardins services
Numéro d'enregistrement national: 340 632 140 001
Adresse postale: 885 Avenue du Docteur Lefebvre
Commune postale: Villeneuve loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 110 001 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018, les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé avant la date limite de remise des indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.fr

Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation "en cas de réponse électronique" prévue à cet effet.

La procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un premier temps, une phase dite de « candidature » se déroulera, puis une phase « offre », où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le CCTP, le CCAP ainsi que le BPU, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase. Les pièces pourront faire l'objet de modifications mineures et non substantielles lors de la phase offre. Tous les éléments techniques et financiers (CCAP, CCTP, BPU, DQE, acte d'engagement etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase « offre ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Source: OJS 2022/S 161-459935 (2022-08-18)

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