fourniture Et Acheminement Du Gaz Naturel

commune de chalons en champagne

le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé des personnes publiques suivantes :La Ville de Châlons-En-Champagne, la Communauté d'agglomération dechâlons-en-champagne, le Centre Communal d'action Sociale de Châlons-En-Champagne, la Commune de Recy, la Commune de Saint Martin sur le Pré, la Commune de Juvigny et la Commune de Compertrix.Le coordonnateur est la Ville de Châlons-En-Champagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• commune de chalons en champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: 22vpa013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chalons en champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: +33 326693838 📞
Fax: +33 326693801 📠
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578044
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ -

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville / communauté d'agglomération / Ccas de Châlons-En-Champagne / Recy / Juvigny/ Saint-Martin-Sur-Le-Pré / Compertrix 51000 - chalons en champagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel-déclaration indiquant que les conditions fixées par le Décret nº 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie sont remplies

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: communauté d'agglomération de Châlons-En-Champagne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510101500018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville / communauté d''agglomération / Ccas de Châlons-En-Champagne / Recy / Juvigny/ Saint-Martin-Sur-Le-Pré / Compertrix
Adresse postale: indiqué sur le bon de commande
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches@chalonsenchampagne.fr 📧
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Châlons-En-Champagne : Le service Commande publique
Adresse postale: commande publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326693830 📞
Adresse Internet: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2022/S 204-578044 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22vpa017
Brève description:

marche Public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables passée en application de l'article R2122-2 3° du Code de la commande publique.Le présent marché se fonde sur les dispositions de l'article R2122-2 3°du Code de la commande publique, qui permet au pouvoir adjudicateur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.En l'espèce, une première consultation a été lancée et aucune offre n'a pas été déposée, dans ce contexte, le marché a été déclaré sans suite pour infructuosité. Les pièces relatives à la consultation initiale (Ccap sauf conditions de prix et Cctp et annexes) ainsi que le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, sont applicables à ladite procédure

Valeur totale du marché: 2 561 897 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149745
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-578044
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
le montant indiqué est celui pour la durée totale du marché, soit 2,5 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: edf
Adresse postale: 1 Rue hh.gallé-grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 561 897 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 051-149745 (2023-03-08)

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