le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé des personnes publiques suivantes :La Ville de Châlons-En-Champagne, la Communauté d'agglomération dechâlons-en-champagne, le Centre Communal d'action Sociale de Châlons-En-Champagne, la Commune de Recy, la Commune de Saint Martin sur le Pré, la Commune de Juvigny et la Commune de Compertrix.Le coordonnateur est la Ville de Châlons-En-Champagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: 21510101500018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Foch
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326693838📞
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr📧
Fax: +33 326693801 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chalonsenchampagne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ville / communauté d''agglomération / Ccas de Châlons-En-Champagne / Recy / Juvigny/ Saint-Martin-Sur-Le-Pré / Compertrix”
Adresse postale: indiqué sur le bon de commande
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement Du Gaz Naturel
22vpa013
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé des personnes publiques suivantes :La Ville de Châlons-En-Champagne, la...”
Brève description
le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé des personnes publiques suivantes :La Ville de Châlons-En-Champagne, la Communauté d'agglomération dechâlons-en-champagne, le Centre Communal d'action Sociale de Châlons-En-Champagne, la Commune de Recy, la Commune de Saint Martin sur le Pré, la Commune de Juvigny et la Commune de Compertrix.Le coordonnateur est la Ville de Châlons-En-Champagne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville / communauté d'agglomération / Ccas de Châlons-En-Champagne / Recy / Juvigny/ Saint-Martin-Sur-Le-Pré / Compertrix 51000 - chalons en champagne”
Description du marché:
“le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé des personnes publiques suivantes :La Ville de Châlons-En-Champagne, la...”
Description du marché
le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes composé des personnes publiques suivantes :La Ville de Châlons-En-Champagne, la Communauté d'agglomération dechâlons-en-champagne, le Centre Communal d'action Sociale de Châlons-En-Champagne, la Commune de Recy, la Commune de Saint Martin sur le Pré, la Commune de Juvigny et la Commune de Compertrix.Le coordonnateur est la Ville de Châlons-En-Champagne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel-déclaration indiquant que les conditions fixées par le Décret nº 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie sont remplies
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Châlons-En-Champagne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2022/S 204-578044 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
22vpa017
Brève description:
“marche Public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables passée en application de l'article R2122-2 3° du Code de la commande publique.Le...”
Brève description
marche Public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables passée en application de l'article R2122-2 3° du Code de la commande publique.Le présent marché se fonde sur les dispositions de l'article R2122-2 3°du Code de la commande publique, qui permet au pouvoir adjudicateur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.En l'espèce, une première consultation a été lancée et aucune offre n'a pas été déposée, dans ce contexte, le marché a été déclaré sans suite pour infructuosité. Les pièces relatives à la consultation initiale (Ccap sauf conditions de prix et Cctp et annexes) ainsi que le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, sont applicables à ladite procédure
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 561 897 💰
Description
Description du marché:
“marche Public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables passée en application de l'article R2122-2 3° du Code de la commande publique.Le...”
Description du marché
marche Public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables passée en application de l'article R2122-2 3° du Code de la commande publique.Le présent marché se fonde sur les dispositions de l'article R2122-2 3°du Code de la commande publique, qui permet au pouvoir adjudicateur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.En l'espèce, une première consultation a été lancée et aucune offre n'a pas été déposée, dans ce contexte, le marché a été déclaré sans suite pour infructuosité. Les pièces relatives à la consultation initiale (Ccap sauf conditions de prix et Cctp et annexes) ainsi que le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, sont applicables à ladite procédure
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-578044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231000000013
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 1 Rue hh.gallé-grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 561 897 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est celui pour la durée totale du marché, soit 2,5 ans
Source: OJS 2023/S 051-149745 (2023-03-08)