fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et installations de la Commune de Saint-Raphaël et du C.C.A.S. De Saint-Raphaël

Commune de Saint-Raphaël

montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité des prestations de l'accord-cadre est : 7000 Mwh par an maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-14 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: Fournituregaz23900
Brève description:
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité des prestations de l'accord-cadre est : 7000 Mwh par an maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: www.service.marches@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637433
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-saintraphael.fr -Le délai de validité des offres est de 4 heures à compter de la date et heure maximale de remise des offres, soit jusqu'au jeudi 15 décembre 2022 à 16h00.Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante :http://www.ville-saintraphael.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande regroupant les organismes :-Commune de Saint-Raphaël-C.C.A.S. 83700 - saint-Raphael

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (prenant en compte la responsabilité en cas de dommages liés à la prestation vis-à vis des biens et des personnes)
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle candidat devra être titulaire d'un contrat de livraison avec un Gestionnaire de Réseau de Distribution.Le gaz fourni devra être " renouvelable et attesté" par des certificats de garantie d'origine définies par les articlesl.446.3 et suivants du Code de l'energie
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur budget de la régie ou sur budget communal et du C.C.A.S
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintraphael.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 223-637433 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-710051
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-637433
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
la présente consultation, a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande regroupant les organismes :-Commune de Saint-Raphaël-C.C.A.S. 83700 Saint-Raphael
Source: OJS 2022/S 245-710051 (2022-12-15)
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Région:
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