montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité des prestations de l'accord-cadre est : 7000 Mwh par an maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et installations de la Commune de Saint-Raphaël et du C.C.A.S. De Saint-Raphaël
Fournituregaz23900”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité des prestations de l'accord-cadre est : 7000 Mwh par an maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande regroupant les organismes :-Commune de Saint-Raphaël-C.C.A.S. 83700 - saint-Raphael”
Description du marché:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Description du marché
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité des prestations de l'accord-cadre est : 7000 Mwh par an maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (prenant en compte la responsabilité en cas de dommages liés à la prestation vis-à vis des biens et des personnes)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle candidat devra être titulaire d'un contrat de livraison avec un Gestionnaire de Réseau de Distribution.Le gaz fourni devra être " renouvelable et attesté" par des certificats de garantie d'origine définies par les articlesl.446.3 et suivants du Code de l'energie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur budget de la régie ou sur budget communal et du C.C.A.S
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-saintraphael.fr -Le délai de validité des offres est de 4 heures à compter de la date et heure maximale de remise des offres, soit jusqu'au jeudi 15 décembre 2022 à 16h00.Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante :http://www.ville-saintraphael.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-637433 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande regroupant les organismes :-Commune de Saint-Raphaël-C.C.A.S. 83700 Saint-Raphael”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-637433
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présente consultation, a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique”
Source: OJS 2022/S 245-710051 (2022-12-15)