fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et installations de la Commune de Saint-Raphaël et du C.C.A.S. De Saint-Raphaël

Commune de Saint-Raphaël

montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité des prestations de l'accord-cadre est : 7000 Mwh par an maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-14 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197145 📞
Courrier électronique: www.service.marches@ville-saintraphael.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-saintraphael.fr 🌏
URL de participation: http://ville-saintraphael.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et installations de la Commune de Saint-Raphaël et du C.C.A.S. De Saint-Raphaël Fournituregaz23900”
Produits/services: Gaz 📦
Brève description:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande regroupant les organismes :-Commune de Saint-Raphaël-C.C.A.S. 83700 - saint-Raphael”
Description du marché:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-637433 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande regroupant les organismes :-Commune de Saint-Raphaël-C.C.A.S. 83700 Saint-Raphael”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-637433

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation, a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique”
Source: OJS 2022/S 245-710051 (2022-12-15)
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