Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité sur la commune de Cherbourg-En-Cotentin pour les années 2023 à 2025
Db2208ao51”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf : réglement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales références de fourniture d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les volumes fournis, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales références de fourniture d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les volumes fournis, la date et le destinataire.- une preuve indiscutable ou une attestation sur l'honneur démontrant qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L.111-92 du code de l'énergie et que le contrat Grd-F a bien été signé avec le gestionnaire du réseau de distribution du territoire concerné ou, à défaut, qu'il s'engage à le faire dans des délais compatibles avec la première période de livraison.Cf : réglement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 169-476068 (2022-08-29)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-476068
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/09/2022 12h15
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/10/2022 à 12h15
Source: OJS 2022/S 185-523894 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 Cherbourg-En-Cotentin
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-476068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220193
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edf Commerce Ouest
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-684168 (2022-12-05)