le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kva et services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Nom: aubry du Hainaut
Commune postale: Aubry-du-Hainaut
Nom: aulnoy lez Valenciennes
Commune postale: Aulnoy Lez Valenciennes
Nom: beuvrages
Commune postale: Beuvrages
Nom: bruay-Sur-L'Escaut
Commune postale: Bruay-sur-L'Escaut
Nom: condé sur Escaut
Commune postale: Condé-sur-Escaut
Nom: crespin
Commune postale: Valenciennes
Nom: curgies
Commune postale: Curgies
Nom: estreux
Commune postale: Estreux
Nom: famars
Commune postale: Famars
Nom: fresnes-Sur-Escaut
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Nom: hergnies
Commune postale: Hergnies
Nom: maing
Commune postale: Maing
Nom: marly
Commune postale: Marly
Nom: monchaux-Sur-Ecaillon
Commune postale: Monchaux-sur-Ecaillon
Nom: petite-Forêt
Commune postale: Petite Forêt
Nom: préseau
Commune postale: Préseau
Nom: prouvy
Commune postale: Prouvy
Nom: quarouble
Commune postale: Quarouble
Nom: quiévrechain
Commune postale: Quiévrechain
Nom: rouvignies
Commune postale: Rouvignies
Nom: saint-Aybert
Commune postale: Saint-Aybert
Nom: saint-Saulve
Commune postale: Saint-Saulve
Nom: ccas Saint-Saulve
Nom: saultain
Commune postale: Saultain
Nom: sebourg
Commune postale: Sebourg
Nom: thivencelle
Commune postale: Thivencelle
Nom: valenciennes
Nom: vieux-Condé
Commune postale: Vieux Condé
Nom: ccas Vieux-Condé
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: cté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement D'Electricite puissance superieure a 36kva et services associes
M2022094EN”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kva et services associés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kva et services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2022/S 150-426977 (2022-08-02)