fourniture et acheminement d'électricité pour les structures du CH Alpes Isère

Ctre hospitalier unvt Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEG source d'énergies

Qui ?

• Ctre hospitalier unvt Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022T109
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité pour les structures du CH Alpes Isère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014040&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014040&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199212
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-081538
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité pour les structures du CH Alpes IsèreÀ titre informatif, une précédente consultation (no 2022t101) ayant un objet similaire, a été lancée par le CHU Grenoble Alpes le 15 février 2022 (annonce no22-21776). À cet égard, la procédure a été déclarée sans suite pour infructuosité

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

la prestation consiste également à 2 prestations éventuelles (Pse) auxquelles le soumissionnaire devra répondre obligatoirement mais que le CH Alpes Isère se réserve le droit de souscrire, telles que décrites dans le CCTP :1. Valorisation des capacités d'effacement du site de Saint Egrève (groupe électrogène au gaz).2. Energie verte.au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Ce nouveau marché public doit être conclu dans les 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier Alpes-Isère - 3 rue de la Gare - cS 20100 - 38521 saint-egreve cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: cellule des Marchés
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014040&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2026

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.Commencement d'exécution : La fourniture d'électricité démarrera le 1er janvier 2023.Durée d'exécution : La durée d'exécution de l'accord cadre s'étend du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.Reconduction : L'Accord-Cadre n'est pas reconductible.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un montant maximum en application des articles R 2162-1 à 6, L 2125-1, R 2162-7 à 10 du Code de la Commande Publique.- Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtIl sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si une seule offre et remise ou est régulière, la procédure pourra continuer.la forme du marché étant un accord-cadre multi-attributaires, les marchés subséquents (Ms) inhérents à cette forme de marché pourront permettre l'achat d'électricité au moment estimé le plus opportun par le CH Alpes-Isère, qui sera matérialisé par l'émission d'un marché subséquent. Les marchés subséquents auront à titre indicatif une durée comprise entre 12 mois et 36 mois.les prestations seront financées sur les fonds propres du CHAI. Aucune subvention n'a été allouée à ce titre. Les sommes dues à l'opérateur économique titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.les candidats peuvent présenter, en sus de l'offre de base obligatoire, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-199212 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-158160
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199212
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: geg Source d'energies
Adresse postale: 8 Place Rober Schuman BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://professionnels.geg.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 053-158160 (2023-03-10)

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