Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les structures du CH Alpes Isère
2022T109”
Produits/services: Électricité📦
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité pour les structures du CH Alpes Isère
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier Alpes-Isère - 3 rue de la Gare - cS 20100 - 38521 saint-egreve cedex”
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les structures du CH Alpes IsèreÀ titre informatif, une précédente consultation (no 2022t101) ayant un objet...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les structures du CH Alpes IsèreÀ titre informatif, une précédente consultation (no 2022t101) ayant un objet similaire, a été lancée par le CHU Grenoble Alpes le 15 février 2022 (annonce no22-21776). À cet égard, la procédure a été déclarée sans suite pour infructuosité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la prestation consiste également à 2 prestations éventuelles (Pse) auxquelles le soumissionnaire devra répondre obligatoirement mais que le CH Alpes Isère...”
Description des options
la prestation consiste également à 2 prestations éventuelles (Pse) auxquelles le soumissionnaire devra répondre obligatoirement mais que le CH Alpes Isère se réserve le droit de souscrire, telles que décrites dans le CCTP :1. Valorisation des capacités d'effacement du site de Saint Egrève (groupe électrogène au gaz).2. Energie verte.au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Ce nouveau marché public doit être conclu dans les 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.Commencement d'exécution : La fourniture d'électricité démarrera le 1er...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.Commencement d'exécution : La fourniture d'électricité démarrera le 1er janvier 2023.Durée d'exécution : La durée d'exécution de l'accord cadre s'étend du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.Reconduction : L'Accord-Cadre n'est pas reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-081538
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des Marchés
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.Commencement d'exécution : La fourniture d'électricité démarrera le 1er...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.Commencement d'exécution : La fourniture d'électricité démarrera le 1er janvier 2023.Durée d'exécution : La durée d'exécution de l'accord cadre s'étend du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.Reconduction : L'Accord-Cadre n'est pas reconductible.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un montant maximum en application des articles R 2162-1 à 6, L 2125-1, R 2162-7 à 10 du Code de la Commande Publique.- Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtIl sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si une seule offre et remise ou est régulière, la procédure pourra continuer.la forme du marché étant un accord-cadre multi-attributaires, les marchés subséquents (Ms) inhérents à cette forme de marché pourront permettre l'achat d'électricité au moment estimé le plus opportun par le CH Alpes-Isère, qui sera matérialisé par l'émission d'un marché subséquent. Les marchés subséquents auront à titre indicatif une durée comprise entre 12 mois et 36 mois.les prestations seront financées sur les fonds propres du CHAI. Aucune subvention n'a été allouée à ce titre. Les sommes dues à l'opérateur économique titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.les candidats peuvent présenter, en sus de l'offre de base obligatoire, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 075-199212 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22T109
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les structures du CH Alpes Isère pour les années 2023 à 2026”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geg Source d'energies
Adresse postale: 8 Place Rober Schuman BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://professionnels.geg.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 053-158160 (2023-03-10)