Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les structures du Centre Hospitalier Alpes Isère
2022T101”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les structures du Centre Hospitalier Alpes Isère”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité pour le site intra-hospitalier, dit site central, le CH Alpes-Isère (segment C2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Alpes-Isère
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour le site intra-hospitalier, dit site central, le CH Alpes-Isère (segment C2)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la prestation consiste également à 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles le soumissionnaire devra répondre obligatoirement mais que le...”
Description des options
la prestation consiste également à 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles le soumissionnaire devra répondre obligatoirement mais que le CH Alpes Isère se réserve le droit de souscrire, telles que décrites dans le CCTP :1. Valorisation des capacités d'effacement du site de Saint Egrève (groupe électrogène au gaz).2. Energie verte.---le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.ce nouveau marché public doit être conclu dans les 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un montant maximum en application des articles R 2162-1 à 6, L...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un montant maximum en application des articles R 2162-1 à 6, L 2125-1, R 2162-7 à 10 du Code de la Commande Publique. - montant maximum annuel lot 1 : 600 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité pour les structures extra-hospitalières du CH Alpes Isère constituées de 63 points de livraison (segments C4 et C5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour les structures extra-hospitalières du CH Alpes Isère constituées de 63 points de livraison (segments C4 et C5) (nombre de...”
Description du marché
fourniture d'électricité pour les structures extra-hospitalières du CH Alpes Isère constituées de 63 points de livraison (segments C4 et C5) (nombre de sites amené à évoluer durant le marché)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un montant maximum en application des articles R 2162-1 à 6, L...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un montant maximum en application des articles R 2162-1 à 6, L 2125-1, R 2162-7 à 10 du Code de la Commande Publique. - montant maximum annuel lot 2 : 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations à réaliser sont énumérées dans le cahier des charges (ccap -cctp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2026
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un montant maximum en application des articles R 2162-1 à 6, L...”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un montant maximum en application des articles R 2162-1 à 6, L 2125-1, R 2162-7 à 10 du Code de la Commande Publique. ---L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.La forme du marché étant un accord-cadre multi-attributaires, les marchés subséquents (Ms) inhérents à cette forme de marché pourront permettre l'achat d'électricité au moment estimé le plus opportun par le CH Alpes-Isère, qui sera matérialisé par l'émission d'un marché subséquent.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents auront à titre indicatif une durée comprise entre 12 mois et 36 mois.---les prestations seront financées sur les fonds propres du CHAI. Aucune subvention n'a été allouée à ce titre.Les sommes dues à l'opérateur économique titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.---les candidats peuvent présenter, en sus de l'offre de base obligatoire, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante.Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.---en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 032-081538 (2022-02-10)