Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SYDER
2022_AO24”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL Bâtiment et Eclairage Public avec énergie certifié par garantie d'origine standard” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Éclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Éclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL à partir de moyens de production à HVE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente de l'électricité” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 145-412455 (2022-07-26)