Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD
22EOO005
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“lot 1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD - sites profilés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour chaque lot, le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
pour chaque lot, le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum de 800.000 euro(s) HT pour sa durée de validité maximale
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD - sites télérelevés”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum de 8.000.000 euro(s) HT pour sa durée de validité maximale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe de mise en concurrence des marchés subséquents pour des raisons techniques et au principe...”
Conditions d'exécution du contrat
le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe de mise en concurrence des marchés subséquents pour des raisons techniques et au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
14:00 📅
“financement : crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement : 30 jours. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la...”
financement : crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement : 30 jours. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la règlementation en vigueur(5%) et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Dans les mêmes conditions le montant de l'avance est fixé à 20% si le titulaire de l'accord-cadre est une Pme.Les modalités de participation à la présente consultation sont davantage détaillées dans le Règlement de Consultation, disponible sur le profil acheteur.critères de choix des candidats : les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.pas de garantie ni de retenue de garantie.les prix de fourniture d'électricité seront établis en euros par Mwh lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au C.C.P. De l'accord-cadre.les caractéristiques des prix et les modalités de paiement sont définies dans l'accord-cadre. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-367982 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Électricité📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sites profilés
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD - lot 1 : Sites profilés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de facturation et des modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'espace client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (nom): Qualité du reporting annuel
Critère de coût (nom): Prix des services associés aux critères 2 à 4
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: sites Télérelevés
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD - lot 2 : Sites télérelevés”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 5 036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites profilés
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131789276
Adresse postale: 22-30 Avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ohm energie
Numéro d'enregistrement national: 83467380800012
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 5 037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites télé relevés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“lot no1 : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec...”
lot no1 : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euros HT, pour une durée de 4 ans. Lot no2 : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euros HT, pour une durée de 4 ans. Accords-Cadres notifiés le 19/10/2022 aux titulaires. Ces contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2022/S 207-590791 (2022-10-21)