la Consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend :-La fourniture de l'électricité (avec 30% d'électricité renouvelable)-la mission de Responsable d'equilibre conformément à l'article L. 312-15 du Code de l'energie,-l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les Pdl,-Les prestations de services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
2021/Mg/07”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la Consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend :-La fourniture de l'électricité (avec...”
Brève description
la Consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend :-La fourniture de l'électricité (avec 30% d'électricité renouvelable)-la mission de Responsable d'equilibre conformément à l'article L. 312-15 du Code de l'energie,-l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les Pdl,-Les prestations de services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“la Consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend :-La fourniture de l'électricité (avec...”
Description du marché
la Consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend :-La fourniture de l'électricité (avec 30% d'électricité renouvelable)-la mission de Responsable d'equilibre conformément à l'article L. 312-15 du Code de l'energie,-l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les Pdl,-Les prestations de services associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 3 ans renouvelable une fois 3 ans soit une durée totale de 6 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2022/S 005-006225 (2022-01-03)