fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Ville de Saint-Avold

la présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité, y compris l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison de la Ville de Saint - avold. Ces points de livraison sont listés dans les Dqeles prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et comprennent en particulier :-la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321 - 15 du Code de l'énergie-les prestations de services associés tel que décrites au cahier des clauses particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
2022-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité, y compris l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison de la Ville de Saint - avold. Ces points de livraison sont listés dans les Dqeles prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et comprennent en particulier :-la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321 - 15 du Code de l'énergie-les prestations de services associés tel que décrites au cahier des clauses particulières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Avold
Adresse postale: 36, boulevard de Lorraine BP 10019
Code postal: 57501
Commune postale: Saint-Avold
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-avold.fr 📧
Téléphone: +33 387911007 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087756
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: sites en Bt>36kva
Numéro du lot: 1
Brève description:
? Sites de segment C2 (haute tension = 250 kva) ? Sites de segment C3 (haute tension < 250 kva)? Sites de segment C4 (basse tension >36 kva) A titre informatif, les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison du lot no1 sont de 1 181 Mwh/An
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Intitulé du lot: sites en Bt<36kva
Numéro du lot: 2
Brève description:
? Sites de segment C5 (basse tension = 36 kva) A titre informatif, les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison du lot no2 sont de 3811 Mwh/An
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
saint - avold
saint - aVOLD

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative)- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat(articles L 551-13 à L551-23 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision lui faisant grief (articles R421-1 à R 421 - 3 du Code de justice administrative). Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L521-1 du Code de Justice Administrative- recours en contestation de la validité du contrat : conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (département Tarn et Garonne no358994) : tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou de ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du contrat. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L521-1 du Code de Justice Administrative
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 035-087756 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-ST-BAT-002
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177085
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087756
Numéro JO-S: 67

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: energis
Adresse postale: 53, rue Foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 263 317 EUR 💰
Adresse postale: 53, rue foch
Valeur totale du marché: 876 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 067-177085 (2022-03-31)
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