fourniture et acheminement d'électricité et services associés des sites de l'université de Poitiers situés dans la Vienne , la Charente et les Deux Sèvres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2022F214F
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés des sites de l'université de Poitiers situés dans la Vienne , la Charente et les Deux Sèvres” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison sur secteur ENEDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'hôtel dieu 86073 Poitiers cedex 9
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les PDL situés sur le territoire sur lequel ENEDIS est le Gestionnaire de Réseau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“accord cadre sans minimun et avec maximum de commande en consommation .Le volume de consommation maxi est de 21 370 000 kwh”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison sur secteur SRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les PDL situés sur le territoire sur lequel SRD est le Gestionnaire de Réseau”
Informations complémentaires:
“accord cadre sans minimum et avec maximum de commande en consommation .Le volume de consommation maxi est de 136 520 kwh”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;-recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropictravaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 207-590158 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-590158
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date et heure de remise des offres le 22/11/2022 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: date et heure de remise des offres le 22/11/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 210-602394 (2022-10-26)
Informations complémentaires (2022-11-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date et heure de remise des offres le 22/11/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date et heure de remise des offres le 22/11/2022 à 12h30
Autres informations complémentaires
“le RC et le CCATP sont modifiés pour répondre aux questions posées.- Pour le lot 1, le volume de consommation maxi est de 23 000 000 kwh- pour le lot 2, le...”
le RC et le CCATP sont modifiés pour répondre aux questions posées.- Pour le lot 1, le volume de consommation maxi est de 23 000 000 kwh- pour le lot 2, le volume de consommation maxi est de 150 000 kwh.La variante est facultative article 4.4 du Ccatp.Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables article 7 du CCATP
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Source: OJS 2022/S 219-629192 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et recherche
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6525170.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation: modalités et qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Relation client: qualité et pertinence de la relation client, des actions et ressources mises en oeuvre pour un pilotage efficient du marché pertinence et...”
Critère de qualité (nom)
Relation client: qualité et pertinence de la relation client, des actions et ressources mises en oeuvre pour un pilotage efficient du marché pertinence et ergonomie de la plateforme internet
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mise en oeuvre du marché : désignation d'un interlocuteur, qualifications, disponibilités organisation pour assurer les prestations du marché, gestion des...”
Critère de qualité (nom)
Mise en oeuvre du marché : désignation d'un interlocuteur, qualifications, disponibilités organisation pour assurer les prestations du marché, gestion des échanges avec le GRD
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Critère de coût (nom): Prix détaillé de la prestation
Critère de coût (pondération): 100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-590158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022F214F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés Lot 1 : points de livraison sur secteur ENEDIS”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edf sa (Électricité de France)
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 90167
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://particulier.edf.fr/fr/accueil/electricite-gaz/offres-electricite/offres-marche.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6471592.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés lot 2 : points de livraison sur secteur SRD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alterna energie
Numéro d'enregistrement national: 48333915600034
Adresse postale: 78, Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.alterna-energie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53578.15 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe-tc-poitiers.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges - cCIRA de Bordeaux - direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://www.greffe-tc-poitiers.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 231-665615 (2022-11-25)