la présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité, y compris l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison de la Ville de Saint - avold. Ces points de livraison sont listés dans les Dqeles prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et comprennent en particulier :-la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321 - 15 du Code de l'énergie-les prestations de services associés tel que décrites au cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité, y compris l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité, y compris l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison de la Ville de Saint - avold. Ces points de livraison sont listés dans les Dqeles prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et comprennent en particulier :-la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321 - 15 du Code de l'énergie-les prestations de services associés tel que décrites au cahier des clauses particulières
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites en Bt>36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint - avold
Description du marché:
“? Sites de segment C2 (haute tension = 250 kva) ? Sites de segment C3 (haute tension < 250 kva)? Sites de segment C4 (basse tension >36 kva) A titre...”
Description du marché
? Sites de segment C2 (haute tension = 250 kva) ? Sites de segment C3 (haute tension < 250 kva)? Sites de segment C4 (basse tension >36 kva) A titre informatif, les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison du lot no1 sont de 1 181 Mwh/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites en Bt<36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint - aVOLD
Description du marché:
“? Sites de segment C5 (basse tension = 36 kva) A titre informatif, les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de...”
Description du marché
? Sites de segment C5 (basse tension = 36 kva) A titre informatif, les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison du lot no2 sont de 3811 Mwh/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
08:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative)- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat(articles L 551-13 à L551-23 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision lui faisant grief (articles R421-1 à R 421 - 3 du Code de justice administrative). Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L521-1 du Code de Justice Administrative- recours en contestation de la validité du contrat : conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (département Tarn et Garonne no358994) : tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou de ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du contrat. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L521-1 du Code de Justice Administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 035-087756 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2022-ST-BAT-002
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15304
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associéssites en Bt>36kva
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: energis
Adresse postale: 53, rue Foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 525 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 317 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 15305
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associéslot no2 sites en Bt< 36 kva” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 53, rue foch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876 225 💰
Source: OJS 2022/S 067-177085 (2022-03-31)