fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les prestations de service associés (Relance suite à la déclaration sans suite de la 1ère consultation)
groupement de commandes : Ville de Dieppe (coordonnateur du groupement), Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ainsi, il se compose d'un seul et unique lot qu'est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Durée : 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 20 millions d'euros Ht conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Attention, ici le montant maximum est vu en marge très haute puisque le contexte actuel ne permet pas une visualisation claire.Eu égard au montant 2021, le montant estimatif annuel est fixé à 5 millions d'euros (T.T.C.).Les bons de commande seront réalisés au fur et à mesure des besoins des différents membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Avis de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.dieppe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Dieppe : Service de la Commande Publique
Adresse postale: parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Téléphone: +33 235066137📞
Téléphone: +33 235842383 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: assiette Dieppoise
Adresse postale: parc Euro Channel - 44 Rue Louis Blériot
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76370
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Dieppe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les prestations de service associés (Relance suite à la déclaration sans suite de la 1ère consultation)
2233”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“groupement de commandes : Ville de Dieppe (coordonnateur du groupement), Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du...”
Brève description
groupement de commandes : Ville de Dieppe (coordonnateur du groupement), Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ainsi, il se compose d'un seul et unique lot qu'est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Durée : 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 20 millions d'euros Ht conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Attention, ici le montant maximum est vu en marge très haute puisque le contexte actuel ne permet pas une visualisation claire.Eu égard au montant 2021, le montant estimatif annuel est fixé à 5 millions d'euros (T.T.C.).Les bons de commande seront réalisés au fur et à mesure des besoins des différents membres du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes : Ville de Dieppe (coordonnateur du groupement), Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du...”
Description du marché
groupement de commandes : Ville de Dieppe (coordonnateur du groupement), Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ainsi, il se compose d'un seul et unique lot qu'est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Durée : 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 20 millions d'euros Ht conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Attention, ici le montant maximum est vu en marge très haute puisque le contexte actuel ne permet pas une visualisation claire.Eu égard au montant 2021, le montant estimatif annuel est fixé à 5 millions d'euros (T.T.C.).Les bons de commande seront réalisés au fur et à mesure des besoins des différents membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Offre sera faite avec un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie. L'Électricité fournie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Offre sera faite avec un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie. L'Électricité fournie sera d'origine renouvelable à 100%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville De Dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents municipaux affectés au Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du futur marché, une nouvelle consultation sera lancée
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.infoLe RC précise les documents contenus dans le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Afficher plus
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2022/S 201-571294 (2022-10-13)