fourniture, entretien et maintenance de l'ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
commune de Beaulieu sur mer
le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Citepark
- • Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-27 | Avis de marché |
| 2022-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beaulieu sur mer
Adresse postale: 3 boulevard maréchal leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764709 📞
Fax: +33 493013155 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418360
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: beaulieu sur mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de beaulieu sur mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Issaly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-418360 (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Brève description:
le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beaulieu sur mer
Adresse postale: 3 boulevard maréchal leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764709 📞
Fax: +33 493013155 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418360
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: beaulieu sur mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de beaulieu sur mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Issaly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-418360 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022/AC/04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663712
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418360
Numéro JO-S: 230
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: beaulieu-Sur-Mer
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: citepark
Adresse postale: 68 parc de l'argile
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06372
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 230-663712 (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022/AC/04
Brève description:
fourniture, entretien et maintenance de l'ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663712
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418360
Numéro JO-S: 230
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: beaulieu-Sur-Mer
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: citepark
Adresse postale: 68 parc de l'argile
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06372
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 230-663712 (2022-11-24)
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