la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation concerne la fourniture de tickets-restaurant pour les agents de la ville de Cenon.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum HT annuel 450 000euro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 202232ACFCS
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue carnot CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.cenon.fr🌏
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr📧
Téléphone: +33 557807000📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603204
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“la séance n'est pas publique. La date de la commission n'est qu'indicative”
Source: OJS 2022/S 210-603204 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Cenon”
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122449
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603204
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2023/S 042-122449 (2023-02-23)