fourniture des sorties représentant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des différents scénarios prospectifs énergie-climat-air

Meddtl - DGEC - SD7

fourniture à la DGEC des sorties représentant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des différents scénarios prospectifs énergie-climat-air produits dans le cadre de la révision de la stratégie française pour l'énergie et le climat, qui soient cohérentes (en termes de méthodologie et de données d'activité) avec les inventaires transmis par la France aux Nations Unies et à la Commission Européenne. Ce marché fait suite à la procédure 2021-dgec-20 qui a été déclarée infructueuse (boamp no 21-159063)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citepa

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2022-DGEC-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971792&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066427
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

ce marché fait suite à la procédure 2021-dgec-20 qui a été déclarée infructueuse (BOAMP 21-159063)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente étude vise à contribuer à une partie de l'élaboration de deux nouveaux scénarios, le premier de type ame (" avec mesures existantes ") et le second de type ams (" avec mesures supplémentaires ") lors de l'exercice de scénarisation prospective 2023 de la DGEC, dit " scénarios DGEC 2023 "

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois :. R. 1263-12 (travailleurs détachés),. D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale). D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).- Un extrait K-Bis ou équivalent et sans mention de liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements au point 5.3) ci-après) ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)- une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant. Que le candidat d'une part ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) ;. Et d'autre part qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :. Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;. Dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 026-066427 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248360
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066427
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la propostion au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: citepa
Numéro d'enregistrement national: 764 663 544 00053
Adresse postale: 42 rue du Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.citeoa.org 🌏
Valeur totale du marché: 147 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 090-248360 (2022-05-05)

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