fourniture des sorties représentant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des différents scénarios prospectifs énergie-climat-air
fourniture à la DGEC des sorties représentant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des différents scénarios prospectifs énergie-climat-air produits dans le cadre de la révision de la stratégie française pour l'énergie et le climat, qui soient cohérentes (en termes de méthodologie et de données d'activité) avec les inventaires transmis par la France aux Nations Unies et à la Commission Européenne. Ce marché fait suite à la procédure 2021-dgec-20 qui a été déclarée infructueuse (boamp no 21-159063)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des sorties représentant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des différents scénarios prospectifs...”
Titre
fourniture des sorties représentant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des différents scénarios prospectifs énergie-climat-air
2022-DGEC-04
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“fourniture à la DGEC des sorties représentant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des différents scénarios prospectifs...”
Brève description
fourniture à la DGEC des sorties représentant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des différents scénarios prospectifs énergie-climat-air produits dans le cadre de la révision de la stratégie française pour l'énergie et le climat, qui soient cohérentes (en termes de méthodologie et de données d'activité) avec les inventaires transmis par la France aux Nations Unies et à la Commission Européenne. Ce marché fait suite à la procédure 2021-dgec-20 qui a été déclarée infructueuse (boamp no 21-159063)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la présente étude vise à contribuer à une partie de l'élaboration de deux nouveaux scénarios, le premier de type ame (" avec mesures existantes ") et le...”
Description du marché
la présente étude vise à contribuer à une partie de l'élaboration de deux nouveaux scénarios, le premier de type ame (" avec mesures existantes ") et le second de type ams (" avec mesures supplémentaires ") lors de l'exercice de scénarisation prospective 2023 de la DGEC, dit " scénarios DGEC 2023 "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois :. R. 1263-12 (travailleurs détachés),. D.8222-5 ou D 8222-7...”
Liste et brève description des conditions
- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois :. R. 1263-12 (travailleurs détachés),. D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale). D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).- Un extrait K-Bis ou équivalent et sans mention de liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements au point 5.3) ci-après) ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)- une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant. Que le candidat d'une part ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) ;. Et d'autre part qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :. Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;. Dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“ce marché fait suite à la procédure 2021-dgec-20 qui a été déclarée infructueuse (BOAMP 21-159063)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 026-066427 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 740 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la propostion au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100057210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elaboration des sorties "Emissions de polluants atmosphériques et gaz à effet de serre" au format inventaire pour les scénarios 2050 Energie-Climat-Air”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: citepa
Numéro d'enregistrement national: 764 663 544 00053
Adresse postale: 42 rue du Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.citeoa.org🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 147 740 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 740 💰
Source: OJS 2022/S 090-248360 (2022-05-05)