fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle à destination des services de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes et leurs CCAS

Ville de Lille

la consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique qui permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire 2022ac060dcp), de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots n'excédant pas 80 000 euros hors taxe et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2023-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2022AC065DCP
Brève description:
la consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique qui permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire 2022ac060dcp), de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots n'excédant pas 80 000 euros hors taxe et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fQ-Ont4vML 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fQ-Ont4vML 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486676
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000 euro(s)/ht sur 2 ans, soit 40.000 euro(s)/ht sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - tenues des pilotes de scooters
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés publics ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément à l'article R2122-4 du CCP.- des modifications (avenants) conformément aux articles R.2194-1 à R2194-10 du CCP
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Informations complémentaires:
conformément à l'article R2162-4 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000 euro(s)/ht sur 2 ans, soit 40.000 euro(s)/ht sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification
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Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - protections auditives sur mesure
Informations complémentaires:
conformément à l'article R2162-4 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000 euro(s)/ht sur 2 ans, soit 60.000 euro(s)/ht sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification
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Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 - vêtements de représentation pour les agents du parc zoologique de la Ville de Lille
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés publics ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément à l'article R2122-4 du CCP
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ouéquivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ouéquivalentsoit Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public;- une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''hellemmes
Adresse postale: hôtel de ville, rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lomme
Adresse postale: hôtel de Ville, 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale d''hellemmes
Adresse postale: villa Lisbeth, rue Roger Salengro
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.hellemmes.fr/ 🌏
: https://www.ville-lomme.fr 🌏
: https://www.lille.fr/Nos-equipements/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏
: https://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S 🌏
: https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fQ-Ont4vML 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes et leurs CCAS. Le coordonateur dudit groupement est la Ville de Lille.Pour les lots no1 et 2, les délais de livraison sont de 30 jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande. Pour le lot no3, les délais de livraison sont de 50 jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande pour les articles avec marquage et de 20 jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande pour les articles sans marquage.il est précisé que le "Délai minimum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.financement sur les fonds propres : Ville de Lille et les CCAS de la Ville de Lille, de Lomme et d'hellemmes.Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.des négociations pourront avoir lieu selon les modalités fixées au Rc.Pour les lots no1 et no3 de la présente consultation, les candidats devront fournir OBLIGATOIREMENT à l'appui de leur proposition des échantillons identifiésdans les bordereaux des prix unitaires au plus tard à la date limite de remise des offres.L'absence de remise d'échantillons dans les délais prescrits entraine le rejet de l'offre du candidat.Chaque échantillon devra être remis en 1 exemplaire neuf et dans l'emballage et devra comporter le numéro de ligne du BPU de l'article concerné.En application de l'article R 2151-15 du code de la Commande Publique, les échantillons du lot no1 pourront faire l'objet d'une prime forfaitaire dont le montant est indiqué dans le RC. Toutes les modalités de remise des échantillons sont décrites au Rc.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac065dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039,
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 172-486676 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290338
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486676
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairielille.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: internet creative compagny
Adresse postale: 26 rue de barla
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: elacin france
Adresse postale: immeuble Sézac Bâtiment B Rond Point Léon Schartz CS 50005
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: sas pokee sport publicite
Adresse postale: technopole de la Loue 34 rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: Allier 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 094-290338 (2023-05-11)