fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle à destination des services de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes et leurs CCAS
la consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique qui permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire 2022ac060dcp), de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots n'excédant pas 80 000 euros hors taxe et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://ville-lille.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''hellemmes
Adresse postale: hôtel de ville, rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle à destination des services de la Ville de Lille, ses communes associées...”
Titre
fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle à destination des services de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes et leurs CCAS
2022AC065DCP
la consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique qui permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire 2022ac060dcp), de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots n'excédant pas 80 000 euros hors taxe et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Produits/services supplémentaires: Casques📦
Produits/services supplémentaires: Bottes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: lot 1 - tenues des pilotes de scooters
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés publics ayant pour objet...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés publics ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément à l'article R2122-4 du CCP.- des modifications (avenants) conformément aux articles R.2194-1 à R2194-10 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2162-4 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000 euro(s)/ht sur 2 ans, soit 40.000 euro(s)/ht sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: lot 2 - protections auditives sur mesure
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2162-4 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000 euro(s)/ht sur 2 ans, soit 60.000 euro(s)/ht sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: T-shirts📦
Description du marché:
“lot 3 - vêtements de représentation pour les agents du parc zoologique de la Ville de Lille” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés publics ayant pour objet...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés publics ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément à l'article R2122-4 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ouéquivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ouéquivalentsoit Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description de l'outillage, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public;- une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et...”
le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes et leurs CCAS. Le coordonateur dudit groupement est la Ville de Lille.Pour les lots no1 et 2, les délais de livraison sont de 30 jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande. Pour le lot no3, les délais de livraison sont de 50 jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande pour les articles avec marquage et de 20 jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande pour les articles sans marquage.il est précisé que le "Délai minimum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.financement sur les fonds propres : Ville de Lille et les CCAS de la Ville de Lille, de Lomme et d'hellemmes.Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.des négociations pourront avoir lieu selon les modalités fixées au Rc.Pour les lots no1 et no3 de la présente consultation, les candidats devront fournir OBLIGATOIREMENT à l'appui de leur proposition des échantillons identifiésdans les bordereaux des prix unitaires au plus tard à la date limite de remise des offres.L'absence de remise d'échantillons dans les délais prescrits entraine le rejet de l'offre du candidat.Chaque échantillon devra être remis en 1 exemplaire neuf et dans l'emballage et devra comporter le numéro de ligne du BPU de l'article concerné.En application de l'article R 2151-15 du code de la Commande Publique, les échantillons du lot no1 pourront faire l'objet d'une prime forfaitaire dont le montant est indiqué dans le RC. Toutes les modalités de remise des échantillons sont décrites au Rc.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac065dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039,
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039,
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 172-486676 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC065DCP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tenues des pilotes de scooters
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: internet creative compagny
Adresse postale: 26 rue de barla
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protections auditives sur mesure
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elacin france
Adresse postale: immeuble Sézac Bâtiment B Rond Point Léon Schartz CS 50005
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vêtements de représentation pour les agents du parc zoologique de la Ville de Lille” Nom et adresse du contractant
Nom: sas pokee sport publicite
Adresse postale: technopole de la Loue 34 rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairielille.fr”
Source: OJS 2023/S 094-290338 (2023-05-11)